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hudéju / ID 109278

Frais d'huissier sur chèque sans provision

Bonjour tout le monde

Vous avez tous raison , toujours est il qu'il faut dire merci aux politiques qui ont dépénalisé les chèques sans provisions dans les années 80 ,; vous allez au Maroc un chèque en bois , c'est direct la prison , d'autre part , ceux qui jouent sur les mots ou les fautes d'orthographe , rien ne remplacera 40 ans de pratique juridique , et pour finir , aller voir un huissier pour un chèque sans provision de 30€ , c'est comme allez scier un baobab avec une égoîne !!!

Bonne journée

Question sur jugement pour dettes

Bonjour

Toutes décisions de justice doit être signifiée par huissier , ensuite le créancier confie le dossier de recouvrement à l'étude de son choix par un titre exécutoire , vous pouvez proposer un moratoire à l'huissier qui est le seul habilité à recouvrer la créance , par contre , c'est le créancier qui décide de l'accord et suivant les sommes proposées .

Payer le rsi est-il obligatoire si je suis salariée entrepreneur

Bonjour

Il est évident que vous devez payer RSI en tant que mirco entreprise , par contre vous dépendez aujourd'hui de RSI et non du régime général même en tant que salarié .