Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
pierrot / ID 109241

Avis d'opposition a tiers detenteur

Bonjour , pour votre affaire de 2005 il y a prescription .
De plus délocaliser vos comptes banque dans un pays de la CEE .
Vous en avez le droit ex compte en Espagne ect comme en France .
Pas de saisie sur les comptes a l étranger .
Changer vos carte grise de véhicule , établissez des contrats de vente de vos meuble a une tierce personne de la famille .
Déposer une inscription en faux a l encontre de l agent judiciaire du trésor ,devant le TGI ,art 306 à 316 code procédure judiciaire et avertisser le Procureur de la république ART 303 .

Magnan abonnement adduction d eau seibag de riscle

Pierrot , juriste de formation :
Pour vous apporter un peu de clarté , à votre question .
Un syndicat des eaux est soumis aux textes en vigueur sur la consommation et code civil des contrat entre professionnels et particuliers.
Vous semblez évoquer que Le seibag riscle a repris le syndicat lanne soubiran .
Ce qui veut dire que dans leurs statu , seibag a intégrer les abonnés de lanne soubiran sans modifier le contrat .
Qui eux possédaient un contrat d abonnement avec le premier syndicat et conditions générales de prestation .
Dans ce cas et en respect de déférents codes ,un avenant au premier contrat s oblige .
Voir même un nouveau contrat avec le seibag est nécessaire juridiquement .
Voir également la caducité des contrats.
je vous conseille de vous rapprocher d un avocat dans ce cas .
Contacter moi je vous rapprocherais d un conseil spécialisé dans des contrats semblables.
Divulguer aux autres abonnés ces faits ,afin de clarifier ce contrat d abonnement,
Qui parait succint...