Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
aurelle278 / ID 109167

Besoin de renseignement svp

Je vous remercie énormément pour votre aide. Vraiment, toutes ces informations nous donne déjà une première piste. Nous allons des à présent contacter un avocat pour savoir comment agir. Toutes les infos que vous nous avez fourni nous laissent espérer que rien n'est perdu... Merci encore. Heureusement que des personnes comme vous sont dispo.
Cordialement
A.

Besoin de renseignement svp

Bonjour

Merci pour votre retour rapide.

Justement tout dépendra de la date à laquelle commence le délai d'appel :
date du jugement (qu'il soit présent ou non) ou date à laquelle il est informé de ce jugement ?
Car il n'a pas été informé par une autorité compétente étant donné que le courrier de convocation est arrivé à une adresse à laquelle il ne vivait plus...c'est sa famille qui lui a appris qu'on l'avait recherché car condamné. On ne sait même pas quand a eu lieu le jugement.

Quant aux antécédents, il en a effectivement. Pas de prison avec surcis mais il était en récidive pour la conduite.

Si quelqu'un sait à partir de quand le délai d'appel court, je suis preneuse.

Merci encore de votre aide,
A.

Besoin de renseignement svp

Bonjour,

Je sais que je n'aurai pas toutes les réponses et que la personne pour qui je me renseigne doit se rapprocher d'un avocat mais si:
- la personne a conduit sans permis (multi récidiviste)
- s'est fait arrêter puis convoquer au tribunal
- a appris par hasard qu'il a manqué une convocation au tribunal
- n'a pas eu la deuxième convocation car problème familial (déménagement inattendu)
- et vient d'apprendre qu'il a été jugé et condamné a de la prison ferme car il ne s'est pas présenté (l'a appris par la famille, pas par un huissier ou la police).

Beaucoup de circonstances aggravantes c'est sur...

Mais ne sachant pas la date de la décision de justice, peut-il encore faire appel? Sera t'il obligé de passer par la case prison ou un avocat pourra t'il lui éviter ce passage là?

Que doit-il faire dans un premier temps avant de se présenter volontairement aux forces de l'odre?

Encore une fois, je sais qu'il faut un avocat mais venant d'apprendre tout ça, nous souhaitons déjà avoir qqs pistes.

Merci d'avance de votre aide,
Bonne soirée
A.