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Alex / ID 109116

Compromis et division de terrain

Bonjour,

J'ai fait une proposition pour acheter un terrain, je suis en attente de signature de compromis.

Voici l'histoire:
Mme Y a vendu un terrain de 5000 m2 a Mr X.
Mr X, qui n'a pas besoin d'un si grand terrain, l'a achete dans l'optique de le diviser et d'en revendre la moitie. Je suis l'acheteur de la moitie (2500 m2).
Mr X a achete son terrain sous clause suspensive d'obtention de permis de construire. Il a depose son permis de construire en juin, le permis est en cours d'instruction donc Mr X n'est pas encore titre. La division du terrain sera demande des que le permis sera accepte (et recours des tiers purge).

Ma question est simple: quand puis-je signer un compromis devant le notaire ?

J'ai differentes reponses selon les personnes a qui je m'addresse:
Selon le vendeur: des qu'il a le permis et qu'il est titre, il fait la demande de division et je peux signer le compromis avant meme que la division soit acceptee (sous clauses suspensive de division, d'acceptation de permis, etc..).
Selon le notaire: il faut attendre que le permis soit accepte, puis faire une demande de division, attendre que la demande soit acceptee et que les tiers soient purges avant de pouvoir signer le compromis.
Selon une personne de la mairie: la division ne peut se faire que lorsque Mr X aura fini ses travaux et qu'il aura obtenu la conformite.

A chaque fois j'ai une reponse differente. Y-a-t'il une personne qui connait reellement la reponse ? Pouvez-vous donner vos sources svp (article de loi, etc...)

Merci pour votre aide.