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calc47 / ID 109112

Servitude de passage non respectée

Mon voisin refuse d'emprunter l'assiette de la servitude prévue dans son acte: "le passage le plus direct".

Il utilise un autre passage, plus long mais plus carrossable, opposant un muret qui fait obstruction à ce passage. Or ce muret a été construit de ses mains à la hâte à la réception de mon AR lui assignant ce passage.

Je lui ai barré le passage qu'il estime être celui de sa servitude. Il m'a alors assigné en référé et il a gagné, le TR n'a même pas retenu mon argument sur le fait que le muret était dû à elle. (bien que des photos montrent que le dit muret n'existait pas et que l'huissier à constaté qu'il était joint par du ciment frais.

Je ne comprends d'ailleurs pas comment on peut traiter d'une situation matérielle sur de seuls papiers.

Il est certain que mon voisin à menti au tribunal sur des faits matériels.

Qu'en pensez vous?

Servitude du père de famile

merci Alter ego ce n'est pas toujours facile de s'exprimer en terme de droit pour un néophyte.Désolé de vous avoir induit en erreur. Il y a bien eu séparation de la propriété et l'héritier en ligne directe a effectivement vendu ses parcelles les unes après les autres sans rien mentionner à ce sujet. Les puits sont parfaitement
apparents.

Le notaire aussi a entre temps confirmé qu'il y avait bien une servitude de puisage.La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes et un titre ne peut être annulé que par un autre titre, n'est-ce pas, non par une simple mention généraliste ?

Bien vous et bravo pour la patience et l'opiniâtreté.

Servitude du père de famile

Pourquoi alterego ne mentionne-tu pas l'Art 694 puisque, comme le précise amtjuris, il s'applique aux faits ici ,

Servitude du père de famile

bonjour
j'ai acheté une parcelle issue d'une séparation.
L'autre partie de la parcelle avait un puits et qui servait aux deux parcelles.

Après la séparation, je n'avais pas sur aucune difficulté à puiser sur cette parcelle, mais un nouveau propriétaire m'a interdit au bout de deux ans par AR de me rendre au puits et a coupé la canalisation.

Il n'y a rien qui ait été prévu dans l'acte de séparation.
ce nouveau propriétaire fait valoir qu'il est marqué dans son titre que "le bien ne supporte aucune servitude de fait ou de droit". Ce que j'ai pu lire sur ce sujet est que, rien ne figurant dans l'acte de séparation, il était nécessaire de créer un acte conventionnel définissant précisément les dites servitudes et que deux mots accolés et généralistes, ne constituent pas un titre qui annule celui issu du bon père de famille. J'ai d'autant plus eut la certitude de garder la servitude de puisage que, dans mon achat, un certain nombre d'autres servitudes résultant de l'Art 694, avaient bien été annulées par un acte conventionnel et publiées.

En un mot, je crois que ma question se résume à: sans acte des séparation, l'Art 694 s'applique t'il en dépit d'une phrase dans le titre de propriété telle que "le bien etc..."?

Bien à vous.

Servitude du père de faille ou non

J'ai acquis un bien en 2008. Ce bien, résultat d'un acte de séparation,de 2000 formait deux parcelles elles même séparées par un portail.Dans l'acte de séparation, il est mentionné que la parcelle (celle que j'ai achetée) supportera une servitude de passage par le chemin le plus direct, et une autre qui desservira un fond de cour pour atteindre un bâtiment contigu à cette cour. Hors le passage pour atteindre cette cour est celui du portail. Mais il peut-être traversé à partir de ce chemin le plus direct. AU delà de ce bâtiment, qui détermine la limite de la servitude, que je supporte sans problème, ce voisin a t'il le droit de traverser ma parcelle pour rejoindre la route sous le prétexte que le portail constitue une marque de servitude selon la destination du père de famille ? Je lui rétorque que, si dans mon acte il a bien une servitude de passage à travers le portail, cette servitude ne va pas au-delà de ce pourquoi elle fut constituée et que son titre indique bien que pour sortir, il doit prendre à travers ma parcelle par le chemin le plus direct.Si dans l'acte de séparation le portail n'est pas obturé, c'est en raison de cette servitude uniquement>; Sinon, il l'eut été. Il dit que non et passe ainsi là où cela me dérange le plus.Il conteste, pour justifier son refus de prendre le chemin le plus direct car il dit qu'il y a un mur qui barre ce chemin à la limite de propriété (en réalité une marque séparant la maison des Maîtres et des communs qui étaient au niveau du sol au moment de la séparation et qu'il a relevé, à la réception de mon AR, selon l'origine de 10 cm). Le fonds du problème vient d'un harcèlement et du fait que ce voisin, pour passer par le chemin le plus direct, doit construire une allée de toute pièce dans son parc.Sinon, il dispose d'une entrée personnelle.


merci d'avance.

Servitude entre deux parcelles

Bonjour,

J'ai acheté un bien grevé de servitudes. Elles permettent à ma voisine d'atteindre sa propriété qui consiste en plusieurs parcelles. ces parcelles sont séparées par la mienne, mais chacune de ses parcelles peut-être jointe de la route par une servitude de passage. L'acte qui accorde ce droit mentionne que les servitudes permettront d'atteindre les parcs et les bâtiments et que cela se fera par le chemin le plus direct. Point de contestation là-dessus. (aucune de ces parcelles n'est enclavée).

Pour atteindre une de ses parcelles à partir d'une autre, ma voisine ne rejoint pas la route, mais traverse la mienne, considérant qu'il s'agit là du chemin le plus direct, ce qui est vrai. Ce droit, qu'elle prétend sien, n'est pas défini dans les actes, mais ma parcelle et les siennes étaient autrefois réunies (avant 2000) donc destination du père de famille.

Les servitudes auxquelles j'ai fait allusion reprennent effectivement les anciens passages d'avant la partition, mais rien n'est mentionné quant à une servitude d'une parcelle vers une autre devant traverser la mienne.

Ce droit de raccourci est-il dû de par le bon père de famille, devait -il être mentionné dans les actes ? (avec mention pour passer d'une parcelle à l'autre, lesquelles sont séparées par la parcelle x restant la propriété du vendeur (par exemple)

Il va sans dire que, si l'accès à partir de la voie publique ne me pose guère de problème, le fait de rejoindre une parcelle tiers à une autre est pleine d'inconvénients et de contraintes et contredit un projet de construction.

Une servitude doit-elle être expressément mentionnée et définie

Par exemple "que la parcelle x et la parcelle y pourront être atteintes partant de l'une vers l'autre et dans les deux sens, sans avoir pour autant à transiter par les accès définies prévues par les autres servitude route vers parcelles "

Merci de votre réponse.

calc47