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michel / ID 108953

Absence d'accord de participation

Bonjour,
Je travaille dans la chimie,dans une société de plus de 50 salariés où sont presentes 3 organisations syndicales représentatives (et 3 DS).Notre accord de participation se terminant en 2011 ,les OS ont négocié et refusé le nouvel accord.
Le patron a proposé son accord aux membres du CE qui l'ont refusé.Il nous dit que bien que sa proposition soit refusée, elle passera néanmoins mais qu'il n'y aura pas de plancher et que les sommes issues de la participation seront bloquées pendant 8 ans.

-Est ce légal ?

-Peut-on dénoncer cet accord qui n'en est pas un ?Si oui quelles seraient les conséquences ?

-Avons-nous d'autres recours ?

Merci de votre réponse .

Cordialement.