Tva 5.5 à usage habitation.(sci)
Sur la soumission à la TVA d'une SCI j'ai trouvé l'article suivant : http://www.creationsci.info/-SCI-soumise-TVA-Option-SCI-TVA-
Le problème est que la TVA ne peut s'appliquer que si la SCI ne détient pas uniquement des immeubles d'habitation.
20/07/2012
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