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loutel / ID 108905

Demande d4indemnites par le proprietaire

Merci beaucoup de votre aide si je rencontre un soucis je contacterais l ADIL merci encore de l aide

Demande d4indemnites par le proprietaire

Merci pour la réponse je vais peut être paraitre bztemais sur mon bail à aucun endroit il n'est stipulé s'il dépend de cette loi de juillet 1989 alors comment puis je faire pour savoir si cette clause est non avenue et si je dois payer ces indemnités au proprio et qi y à litige vers qui dois je me tourner merci encore d avoir répondu loutel

Demande d4indemnites par le proprietaire

Bonjour,en 2011 j'ai signé un bail, et souhaite déménager fin octobre 2012, hors dans le bail est stipulé que si l'on quitte le logement avant les 3 ans une indemnitée équivalent à 3, 2,ou 1 mois de loyer devra etre verse au propriétaire selon si l'on quitte la 1ere , la 2eme ou la 3eme année avant la fin du bail.Est ce légal? etant donné que je payerais bien sur mes 3 mois de préavis.

Merci d'avance