oui, il le respectera, il est très vigilant sur ces points. Je pense qu'il refusera effectivement la première demande. donc, si nous nous comprenons :
> 1ére demande en septembre 2012 refusée
> il faut attendre septembre 2013 pour faire la 2nde demande et si celle-ci est refusée aussi
> la 3ème demande doit être faite un an encore après en septembre 2014 et sera accordée de droit pour un congé débutant trois mois plus tard ?
Ai-je bien interprété ces textes ?
Merci pour votre aide
19/07/2012
oui, ce que je ne comprends pas c'est la mention "dans le délai de un an".
Si mon employeur refuse une première fois, dois-je attendre un an avant de refaire une demande ? Et donc ce serait dans la 3ème année que le congé serait accordé de droit ?
19/07/2012
Bonjour,
Je souhaiterais prendre un congé sans solde de six mois en 2013. Je travaille dans l'entreprise depuis 10 ans. Elle compte moins de 20 salariés à temps plein. Sur ma convention collective (de l'Animation), art. 6.4 il est écrit la phrase suivante : Après deux reports consécutifs dans un délai de un an, le congé est de droit, sauf si le quota de 2% de l'effectif total des salariés est atteint pour ce congé.
Je souhaiterais partir d'avril 2013 à septembre 2013. Si mon employeur refuse, quand puis-je refaire une demande ? immédiatement après avoir reçu le refus ? Puis-je demander une nouvelle période à cheval sur la précédente (par exemple de mai à octobre) ou doit-elle être totalement différente ? S'il la refuse à nouveau, la 3ème demande sera donc obligatoirement validée ?
Je m'y perds totalement et souhaiterais avoir vos éclaircissements. Merci
19/07/2012
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