Vente d une maison suite a un divorce
Bonjour,
je suis en instance de divorce depuis 2008. notre maison familiale est vendue et nous signons l acte de vente le 23 juillet., mais à l 'epoque nous avons construit grace à une succession que j ai bénéficié de ma mére décédée.
cet argent a servi à + de 50% d'acheter le terrain.
je dois récupérer cette somme certes, mais n' y a t -il pas cett loi qui stipule "acte de propriété vaut titre de bien.
je n arrive pas avec mon notaire avoir des informations concretes.
merci d avance de me répondre dés que posssible.
18/07/2012
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