Bonjour,
Je viens de recevoir ma caution qui avait été versée lors de la location de mon appartement. Or, l'agence par laquelle je suis passée ne m'a pas rendu l'intégralité de la caution car ils me facturent une taxe d'ordure ménagère ainsi que des provisions pour charges sachant que j'ai payé mon loyer jusqu'à la fin des 3 mois de préavis comprenant les charges.
Je suis extrêmement surprise de cette facturation.
Est-ce normal?
27/01/2009
Accident entre bus et piéton sur passage piéton
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Je voulais vous poser à nouveau d'autres questions :
Nous avons voulu déposer plainte auprès de l'hôtel de police, cependant ils n'ont pas voulu recevoir notre demande sous prétexte que la main courante stipulait un constat à l'amiable, document qui a été signé par ma mère au moment de son audition juste après le choc, c'est-à-dire aux urgences du CHU.
Je voudrai savoir si la main courante a une valeur juridique?
La police nous a demandé de rédiger une lettre à l'Attention du Parquet directement et paradoxalement l'employeur du chauffeur, nous conseille de porter plainte par le biais de l'assurance de ma mère car le service accident n'a pas voulou prendre le risque de remplir un constat à l'amiable en raison des risques médicaux pouvant survenir plus tard.
Est-ce possible?
07/02/2008
Accident entre bus et piéton sur passage piéton
Bonjour,
Ma mère traversait la route sur un passage piéton, elle était donc déjà engagée. Le bus était alors à l'arrêt, au feu rouge, lorsque celui-ci passa au vert. Ma mère n'avait pas fini de traverser la route, le bus a tout de même démarré et l'a percutée sur le passage piéton.
Elle a été blessée (choc bassin, hématomes crâniens et à l'oeil, égratignures).
Elle a un témoin à l'appui qui déclare également avoir vu le chauffeur accélérer avant le choc dans le but de sûrement lui faire peur.
Elle va porter plainte.
Que peut-elle exiger et que risque le chauffeur?
05/02/2008
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