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Waingro / ID 108699

Interpellation rocambolesque

Merci pour votre réponse.
Je pensais qu'il fallait que les forces de l'ordre soient porteuses d'une mandat pour pénétrer sur une propriété privée et a fortiori pour intimer l'ordre à ma femme de m'appeler sur mon portable.
Visiblement le citoyen n'aura plus qu'a se tenir a carreaux.

Interpellation rocambolesque

Bonjour,
Je vais déposer un colis chez un ami, qui habite dans un lotissement, j’en ressort, passe prendre le pain a la boulangerie et rentre chez moi. Je découvre l’entrée de ma propriété barrée par 2 véhicules des forces de l’ordre et 4 agents, dont un en civil, au milieu de la route.
Les agents m’ordonnent de me garer sur la voie, me demandent mes papiers et m’accusent d’avoir brûlé un stop, à un endroit distant d’un kilomètre environ. Je leur demande pourquoi ils viennent m’arrêter à mon domicile pour une infraction censée avoir été commise ailleurs. Ils m’expliquent alors que je ne suis pas passé devant eux et que j’ai tourné dans un lotissement (ce qui est exact). Je leur demande alors s’ils m’accusent d’un quelconque refus d’obtempérer ou d’un délit de fuite et ils m’assurent que non puisque je ne suis pas passé devant eux. Je m’étonne alors d’une procédure qui les fait me verbaliser devant mon domicile pour une infraction commise ailleurs alors qu’ils étaient en faction et ne m’ont pas demandé de m’arrêter ! Ils commencent alors à s’agacer, me menacent de m’embarquer puis prennent la baguette de pain qui figure sur mon siège à témoin pour m’expliquer qu’elle ne peut venir de ce lotissement (euh, soit mais cela démontre quoi ?).
L’agent me demande mes papiers, enregistre tout un tas de renseignements qu’il recopie sur son appareil et me contraint à signer une « reconnaissance d’avoir été informé de l’infraction », et non une reconnaissance d’infraction que je n’aurais évidemment pas signée. Je n’ai guère le choix puisque l’accès à mon domicile est barré par les véhicules de gendarmerie et que je suis ainsi exposé à nombre de mes voisins de quartier qui doivent passer au ralenti puisqu’une des 2 voies réservées à la circulation est encombrée par les véhicules de gendarmerie et le mien, à un endroit extrêmement dangereux puisqu’avec une visibilité réduite mais peu importe.
Aucun document écrit ne m’est remis et les agents repartent comme ça.
J'ai exposé ces faits dans un courrier AR de contestation, retour 10 mois plus tard avec refus.
Mes questions maintenant :
- peut-on vous empécher ainsi de rentrer chez vous par la force alors même qu'il n'y a pas de refus d'optempérer ?
- pourquoi me verbaliser devant chez moi alors qu'il n'y a pas de délit de fuite et alors qu'on ne m'a pas arrêté sur le coup ?
- est-ce légal de ne rien remettre comme document à celui qui est verbalisé ?
Merci par avance pour votre aide.