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rose des sables / ID 108695

Pv article r 317-8 du code de la route

alors pourquoi cette amende pour des anciennes plaques sur un vieille voiture.....je comprends rien

Pv article r 317-8 du code de la route

bonsoir,

je crois qu'il y a un malentendu quelque part je vous confirme que ce PV a était placé sur son pare brise (ne suis pas a paris) et je puis vous dire avec la plus grande certitude que les pv sont dans certaines villes mise sous les essuies glaces.

et en ce qui concerne les plaques d'immatriculation elles ont étaient mises par un garagiste en 2002 et elles sont en aucun cas fantaisistes (je n'ai rien demander de farfelu a ce garagiste juste de me changer mes plaques, car changement de département)..................je veux lire cette loi sur internet voir le lien qui stipule sa c'est tout je comprends que cela pouvait gêner la lecture pour les radars.....mais ne suis pas responsable .....pourquoi personne ne ma rien dit depuis 10 ans ou 5 ans date ou est passé cette loi que je vois nulle part.

Pv article r 317-8 du code de la route

merci

il na pas était arrêter donc le gendarme peut pas savoir si sa correspond a sa carte grise .....par contre suis fort étonnée j'ai toujours pensé que il y avait un délai de 1 mois pour le changement des plaques..

mais mon problème reste entier comment personne ne ma dit ce problème depuis 10 ans ou 5 ou+ date depuis cette loi (que je connais pas).......j ai vu les gendarmes les garagistes et surtout a plusieurs reprises le contrôle technique et PERSONNE ne ma signalé que je roulais avec des plaques non conforme??????( posée en 2002 par un garagiste quand même.......

je n'ai pas la compétence et le savoir des garages ou du contrôleur technique....

cordialement

Pv article r 317-8 du code de la route

merci de votre réponse en faite mon acheteur est mon ex mari il a eu cette contravention sur son pare brise mais il a bien fait le changement de carte grise mais il a un délai pour faire ces nouvelles plaques (1 mois) il a jusqu'au 17 juillet 2012. voila
ce qui me préoccupe c'est de comprendre comment mon véhicule est passé a travers le diagnostique du centre de contrôle technique a plusieurs reprises et aimerait savoir aussi depuis quand existe cette loi....et je n'arrive pas a voir l'article R 317-8 du code de la route sur internet qui correspond a cette fameuse loi .....

cordialement

bonne soirée

Pv article r 317-8 du code de la route

Bonjour,
j ai vendu mon véhicule R21 il y a peine un mois avec le contrôle technique fait. l'acheteur vient de me téléphoner pour m'avertir qu'il a prit une amende de 90€ pour une plaque non conforme a l’arrière " plaques jaunes avec lettres et chiffres argentées" au vu de l'article R 317-8 catégorie 4 bis" je ne comprends pas depuis quand existe cette loi ?? cette voiture a eu des nouvelles plaques en 2002 (pour un changement de département) travaux fait par un professionnel un garage. depuis 2002 ce véhicule a était vu a maintes reprises par différents garages et surtout a subi 5 contrôles techniques rien na était notifier sur le rapport de ces visites ni verbalement.....comment deviner sa????? pas de boule de voyante en plus j ai était contrôler par la gendarmerie plusieurs fois et jamais on ma dit quoi que se soit. alors la que faire???? le nouveau propriétaire est dans son délai pour son changement de plaques doit il se retourner sur moi???? pourquoi le centre de contrôle na t il jamais rien dit ???? puis je me retourner contre eux ou le nouveau propriétaire ??????

cordialement.