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lilou / ID 108690

Rupture pacs et situation de l'enfant

bonjour, merci bien pour ces réponses qui m'aident à avancer et élaborer notre vie future et nos projets

Rupture pacs et situation de l'enfant

et que contient précisément une convention et existe-t-il un modèle type que nous pourrions utiliser et adapter ?

Rupture pacs et situation de l'enfant

Bonjour,

mon conjoint et moi souhaitons rompre notre PACS
notre difficulté concerne notre enfant qui a 1 an 1/2 :
en effet mon conjoint ne peut assumer une garde alternée de par ses horaires de travail (3x8) et l'éloignement qui va nous séparer (+ de 600km).

toutefois nous souhaitons réaliser cette séparation à l'amiable.
peut-on établir simplement une convention en se mettant d'accord sur la garde, les visites et la pension alimentaire ? si oui, comment procéder ? comment l'officialiser ? est-on obligé de passer devant le juge affaires familiales ? avec un ou des avocats ?

comment définir le droit de garde ? j'en ai la garde et mon conjoint a le droit de visite et d'hébergement ?

quelle fréquence définir pour les visites (on ne peut pas dire 1 WE sur 2 vu la distance donc 1 visite tous les mois est ce suffisant ? )
et que se passe-t-il si le papa ne vient pas à la fréquence convenue (1WE tous les 2 ou 3 mois ?)

comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
quels revenus doit-on prendre en compte (salaire net ou brut ? 13ème mois ? primes ? allocations ? ... )
celui du père uniquement ou aussi de la mère ?
comment définir les besoins de l'enfant (nourriture, matériel de puériculture, frais de garderie, activités, ...)
quand et comment réviser le montant de cette pension alimentaire ?

merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Rupture du pacs a l'amiable ou pas?

encore quelques précisions :

que faire figurer dans la convention pour déterminer par écrits les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire et en quels termes ? (y a-til des éléments précis à mentionner)

comment saisir par requête conjointe le juge aux affaires familiales ( courrier, présentation au tribunal mais lequel ?, celui du lieu de résidence commune ou résidence du père ou de la mère ? ) ? comment cela se passe-t-il (présence des 2 parents obligatoire) ? quels sont les délais pour un rdv et l'homologation de la convention ?