Erreur vraissemblable de mon notaire
Bonjour,
L'an passé nous avons vendu un bien appartenant à notre SCI, lors de cette vente notre notaire nous a retenu des plus values ce qui aux demeurants parrait normal.
Le hic est que notre SCI est soumise à l'IS et donc nous n'avions pas de plus values à payer mais des impots sur bénéfices, le résultat est que maintenant que notre SCI a investi tout son capital dans une nouvelle construction, et elle se voit réclamé 21000 euros d'impots sur les bénéfices qui viennent en plus de ce que notre notaire nous a retenu lors de la vente soit (23000 + 21000).
Nous pensons là etre laisé et pensons également que notre notaire a commis une faute, il aurait suffit qu'il nous demande une copie de bilan et il aurait vu de suite que nous étions à l'IS.
Ma question est de savoir quels sont les recours que je peux avoir contre le notaire.
Merci d'avance
Jean Michel
13/07/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés