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benouicmoua / ID 108601

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Réponse posté sur Experatoo

Bail entre particulier et versement frais d'agence

Bonjour,
ma fille est étudiante. elle a signé un bail avec un particulier en octobre dernier. la profession de ce particulier, proprietaire de l'appartement, est agent immobilier, et, d'apres ses dires, "patron" d'une agence immobiliere. A la signature du bail (à son nom propre) il a reclame à ma fille des frais d'agence pour son agence. fortement desireuse d'avoir un appartement difficile à trouver sur aix en provence elle a paye. Elle apprend que sa candidature est retenue à l'universite de toulouse. Son bail prévoit 3 mois de preavis.

Q1 : peux elle avoir droit au preavis reduit (pour cause d'etudes ; qui peut etre assimilée à une mutation professionnelle ?) sans devoir payer les 3 mois : elle fait sa lettre le 12/7 et souhaite quitter l'appartement le 31/8 pour être à toulouse en septembre pour sa rentrée

Q2 : le proprietaire peut il lui conserver sa caution pour compenser le délai de préavis ?

Q3 : finalement les frais d'agence etaient abusifs ? pouvons nous les récupérer ?

merci pour votre reponse

12/07/2012

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