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lu25 / ID 108582

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

xxx

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

Je me suis renseignée sur les signatures électroniques qui sont validées par des certificats : (ceux utilisés par synergie sont de classe 1, voir tampon)

Les certificats de signature électronique sont généralement délivrés à une personne physique agissant pour l'entreprise. Ils incluent la raison sociale de la structure dans les informations contenues.

En fonction de ses besoins, l'entreprise peut acquérir une solution payante ou profiter de certaines offres gratuites comme le Certificat Fiscal Pro délivré gratuitement en ligne par la DGI.

Les trois classes de certificat électronique :

1. Classe I
Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail.

2. Classe II
Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale).

3. Classe III
Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire.


Les certificats agrées par l'Etat sont de type 3Plus, offrant une sécurité maximale. D'autres certificats non agréés assurent toutefois un niveau satisfaisant de sécurité.

http://www.commentcamarche.net/faq/9607-certificat-et-signature-electronique

Contrat assurance vente forcée

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis dans le même cas, j'ai été harcelée au téléphone, j'ai donné mon numéro de RIB pour avoir le devis puis tout c'est enchainé:

- j'ai reçu un e-mail pour confirmer le contrat par signature électronique (ce que je n'ai pas fait).
- j'ai téléphoné à Synergie Assurance pour leur dire que je n'avais rien confirmé et que je ne voulais rien signer. La femme qui m'avait contacté m'a bien dit que rien ne ce ferait sans mon accord et qu'il suffisait de ne pas renvoyer le contrat. Ce que j'ai fais.
- 8 mois plus tard ma mutuelle me prévient que j'ai résilié ma mutuelle. Je leur demande la lettre et je m'aperçois que Synergie leur a écrit une lettre avec signature qui n'était pas la mienne. Le service juridique devait contester mais ils n'ont rien fait du tout.
- J'envoie une lettre avec AR à Synergie et à Swisslife qui m'affirment que j'ai signé électroniquement le contrat. Je leur demande de me le prouver et ils m'envoient un devis avec plein d'erreurs et un logo minuscule qui soit-disant est la preuve.
- je contacte la répression des fraude de Besançon qui ne peut rien faire
- 7 mois supplémentaires passent, je reçois une lettre recommandée qui me réclament la totalité des mensualités sous peine de procédure juridique.
- je contacte UFC QUE CHOISIR qui leur envoie un courrier mentionnant l'article 1108 du code civile.
-4 mois passent, je reçois un coup de fil de UFC QUE CHOISIR qui se dit impuissant à intervenir car Synergie leur à dit que le contrat a été signé électroniquement. Je ne comprends pas le revirement de UFC QUE CHOISIR qui savait que SWISSLIFE répète la même chose depuis le début.
Quand l'UFC QUE CHOISIR a encaissé mon adéshion de 38 euros cette signature électronique que je n'ai pas faite, ne posait aucun problème. Du coup maintenant j'ai l'impression d'avoir été escroquée 2 fois.
Le conseil d'UFC : portez plainte car nous ne pouvons rien faire.

- ce matin je reçois la lettre de l'huissier dans un vulgaire courrier.

Je suis très déçue d'UFC QUE CHOISIR qui se débarrasse de moi. Je suis bonne pour me taper des courriers qu'ils étaient censés faire pour moi.

Je vais tenter de contacter le service juridique de certeurope qui s'occupe des signatures électroniques afin qu'ils m'envoient la fameuse preuve qui ne peut exister puisque je n'ai jamais rien confirmé avec la menace de porter plainte contre eux et contre Swisslife et Synergie.

Je ne comprends pas comment SWISSLIFE peut continuer à escroquer les gens de cette manière alors que toutes les administrations sont au courant de leurs agissements !!!

Peut-être faudrait-il faire un dossier commun à nous tous ?


P.S : Heureusement le jour où j'ai donné mon numéro de RIB, je me suis, tout de suite, rendue compte que cela n'étais pas légal et j'ai prévenue ma banque immédiatement pour faire opposition.

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

xxx

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

xxx

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis dans le même cas, xxx:

- j'ai reçu un e-mail pour confirmer le contrat par signature électronique (ce que je n'ai pas fait).
- j'ai téléphoné à xxx pour leur dire que je n'avais rien confirmé et que je ne voulais rien signer. La femme qui m'avait contacté m'a bien dit que rien ne ce ferait sans mon accord et qu'il suffisait de ne pas renvoyer le contrat. Ce que j'ai fais.
- 8 mois plus tard ma mutuelle me prévient que j'ai résilié ma mutuelle. Je leur demande la lettre et je m'aperçois que xxx leur a écrit une lettre avec signature qui n'était pas la mienne. Le service juridique devait contester mais ils n'ont rien fait du tout.
- J'envoie une lettre avec AR à xxx et à xxx qui m'affirment que j'ai signé électroniquement le contrat. Je leur demande de me le prouver et ils m'envoient un devis avec plein d'erreurs et un logo minuscule qui soit-disant est la preuve.
- je contacte la répression des fraude de Besançon qui ne peut rien faire
- 7 mois supplémentaires passent, je reçois une lettre recommandée qui me réclament la totalité des mensualités sous peine de procédure juridique.
- je contacte UFC QUE CHOISIR qui leur envoie un courrier mentionnant l'article 1108 du code civile.
-4 mois passent, je reçois un coup de fil de UFC QUE CHOISIR qui se dit impuissant à intervenir car xxx leur à dit que le contrat a été signé électroniquement. Je ne comprends pas le revirement de UFC QUE CHOISIR qui savait que xxx répète la même chose depuis le début.
Quand l'UFC QUE CHOISIR a encaissé mon adéshion de 38 euros cette signature électronique que je n'ai pas faite, ne posait aucun problème. Du coup maintenant j'ai l'impression d'avoir été escroquée 2 fois.
Le conseil d'UFC : portez plainte car nous ne pouvons rien faire.

- ce matin je reçois la lettre de l'huissier dans un vulgaire courrier.

Je suis très déçue d'UFC QUE CHOISIR qui se débarrasse de moi. Je suis bonne pour me taper des courriers qu'ils étaient censés faire pour moi.

Je vais tenter de contacter le service juridique de certeurope qui s'occupe des signatures électroniques afin qu'ils m'envoient la fameuse preuve qui ne peut exister puisque je n'ai jamais rien confirmé avec la menace de porter plainte contre eux et contre xxx.

Je ne comprends pas comment xxx peut continuer à escroquer les gens de cette manière alors que toutes les administrations sont au courant de leurs agissements !!!

Peut-être faudrait-il faire un dossier commun à nous tous ?


P.S : Heureusement le jour où j'ai donné mon numéro de RIB, je me suis, tout de suite, rendue compte que cela n'étais pas légal et j'ai prévenue ma banque immédiatement pour faire opposition.