Vehicule garé abusivement sur ma propriété
mon voisin gare son vehicule sur mon terrain alors que j'ai un plan de bornage signé de sa main!!comment et par qui puisje l'obliger à l'enlever,?merci.
07/03/2008
Non respect de bornage et servitude
j'ai un voisin qui ne respecte pas le bornage qu'il a signe,qui a construit un pilier sur la servitude qui represente notre entrée,qui verse des decombres sur notre terrain à partir du sien!pour m'empecher de cloturer il gare sans arret son camion sur ma limite!!!que dois-je faire?merci.salutations.Astier
07/03/2008
Violation de propriete et depot de dechets sur mon terrain
j'ai un voisin maçon qui déverse des décombres sur mon terrain et stationne sans arrét chez moi.que puis je faire?
05/02/2008
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