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meflo / ID 108405

Clôture dans copropriété

Bonjour,
C'est un lotissement en copropriété horizontale.
Les espaces verts sont en copropriété.
La route, les parkings et les trottoirs ont été remis à la mairie il y a plusieurs années.
Cdt.
M

Clôture dans copropriété

Bonjour,
Je voudrais savoir si le cahier des charges qui date de 1965 est toujours valable.
Pour ma part je n'ai pas eu d'avenant ou alors je ne l'ai pas eu par l'ancien propriétaire.
Les voisins font un mur de 2 m et je voudrais connaitre leur droit, sachant que le cahier des charges prévoit une clôture en grillage. Une demande a été faite à la mairie à la date du 28 juillet et le mur est déjà construit.
Il n'y a pas encore l'accord de la mairie et de la CAC.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Maryline

Espaces verts en copropriété

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MMG

Espaces verts en copropriété

Bonjour,

Je voudrais savoir si, des espaces verts en copropriété entretenus par la mairie, au bout d'un certain nombre d'années, la mairie peut se les approprier.
Merci pour votre réponse.

Cordialement.

MMG

Cession gratuite espaces verts

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
meflo

Cession gratuite espaces verts

Bonjour,
Nous habitons dans un ensemble de pavillons, dont les espaces verts sont en copropriété.
Lors de l'assemblée générale, il a été voté la remise gratuite des espaces verts à la mairie.
Le vote n'a pas obtenu l'unanimité : 24 voix pour et une contre.
Le syndic a-t-il le droit de passer au dessus des lois.
sur notre acte de propriété figure les 1/25 de ces espaces, donc ils nous appartiennent.
Nous avions pensé aller voir un avocat, mais vu le prix élévé, nous avons abandonné.
Merci par avance
Cordialement.
meflo.

Vote pour cession espaces verts

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Si les espaces verts sont cédés et qu'ils deviennent espace de jeux, vendus à un promoteur.....
Nous ne savons pas ce que la mairie va décider.
Quel doit-être le vote?
Ces espaces sont en indivision et en copropriété dans une résidence horizontale.
Bonne journée.

Vote pour cession espaces verts

Bonjour,
Le 13 juin nous avons reçu le procès verbal concernant le vote pour les espaces verts céder gratuitement à la mairie.
Il s'avère que la remise a été votée par 24 voix pour et une seule contre..
Je croyais qu'il fallait l'unanimité.
Ont-ils le droit de passer au dessus de cette loi?
D'autre part, les papiers seront établis bénévolement par la mairie et nous n'aurons aucuns justificatifs.
.
Cordialement.

Cession espaces verts gratuits à mairie.

Bonjour,
Nous avons voter contre la remise gratuite des espaces verts à la mairie.
Le syndic peut-il passer outre: sans l'unanimité.
Pouvons nous refuser de signer les documents faits bénévolement par la
mairie. Le notaire est trop coûteux.
Sinon, que faut-il faire , nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat
Pouvons-nous envoyer une lettre recommandée : pour leur sigifier que nous ne sommes pas d'accord.
Le procès verbal stipule 24 voix pour et une contre (nous).
Il est aussi question de dissoudre le syndic dès que les espaces verts seront remis à la mairie.
Il n'y a aucune conclusion ferme et définitive. Pour moi, la décision est floue.
IL s'agit uniquement du rapport de l'assemblée.
Pouvez-vous me conseiller.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
meflo

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
Nous avons eu lePV de l'assemblée, voilà ce qui est écrit:
résultat:l'ensemble des copropriétaires autorise la remise des espaces verts à la mairie. 24 voix pour et une contre (nous)
Dissolution de la société civile: l'ensemble des copropriétaires est d'accord , dès que les espaces verts seront remis à la mairie: 24 voix pour et une contre.

Nous voulions acheter ces espaces , mais les copropriétaires ne sont pas d'accord.
Je crois que ce n'est pas bon pour nous.
Je vous remercie.
Cordialement.
meflo

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,

En réponse à vos conseils : nous n'avons pas voté, ni même signé, nous ne sommes pas allés à la réunion pour raison de santé.
Le président est venu nous voir , dans l'espoir de nous faire signer, mais nous avons préféré réfléchir.
Nous avons donc fait un courrier quelques jours plus tard , en stipulant que nous ne signerions pas et que nous gardions notre 1/25.
Depuis, aucune nouvelle.
Cordialement.

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
Merci de me donner des renseignements.
Pour le moment nous n'avons aucune nouvelle de ce qui a été décidé.
L a personne qui épaule le président du syndic, est un ancien conseiller municipal, vous comprendrez qu'il fait ce qu'il veut avec la mairie.
D'ailleurs la voirie a été remise d'office avec 24 voix sur 25.
Prendre un avocat coûte trop cher , et il faut aller au TGI, alors....
Je vous souhaite une bonne jounée.

Meflo

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
POUr répondre àvotre message: nous votons contre justement pour les raisons que vous invoquer.
Nous habitons à côté de ces espaces verts, et nous sommes souvent confrontés aux enfants qui sont quelquefois insultants.
Du fait qu'ils deviennent publics , nous nous ne pourrons plus rien dire.
Une fois remis à la mairie gratuitement , que deviendront-ils?
J'espère qu'il n'y aura pas une aire de jeux!
Le vote est-il à l'unanimité ou au 2/3 comme le syndic à l'air de vouloir de le
dire.
Merci. Cordialement.

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
Le syndic sera dissout dès que les espaces verts seront repris par la mairie.
Lors de la dernière assemblée, le vote a eu lieu, est tout le monde était d'accord ( sauf nous bien sûr ).
Je suis allée voir le notaire avec mon réglement de copro , il a dit que c'était un réglement de 1966 alors!
La personne qui régit indirectement ( elle conseille le président ) est un ancien conseiller municipal, qui est resté en très bon terme avec le maire et le personnel.
Les documents de cession gratuite seront établis bénévolement par une personne de la mairie ( le notaire coûte trop cher ).
Bonne journée.
Cordialement.

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
Nous avons eu le procès verbal, malgrè que nous n'avons pas signer la remise pour les espaces verts, je pense qu'ils vont être remis quand même.
La dissolution du syndic a été voté également à 24 voix sur 25.
De ce fait , je suis allée voir notre notaire qui n'a pas su vraiment me conseiller.
Il y avait contracdiction: un e fois à l'unanimité et une fois au 2/3.
Il me conseille d'aller voir un avocat , c'est bien joli mais c'est aussi très chèr.
Plus que ne vaut notre 1/25.
Pour faire une opposition , il faut prendre un avocat et aller au TGI.
Beaucoup trop de soucis.
Merci de me donner des conseils
Bonne journée.
Bien cordialement.

Céder espaces copro en indivision gratuit

Merci PIerre , vous me rassurez.
Que faut-il faire pour s'opposer à cette décision?
24 voix pour et une contre(nous)
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
meflo

Céder espaces copro en indivision gratuit

Bonjour,
dans lotissement de 25 pavillons, le syndic bénévole veut céder gratuitement à mairie les espaces verts. Je ne suis pas d'accord.
Comment doit-être le vote à l'unanimité ou au 2/3.
Dans le réglement de copro, il est stipulé que toute modification dans la répartition des millièmescomme dans la classification en choses et parties communesd'une part,et en parties privées d'autre part, devront être prises à l'unanimité des copro formant le syndicat.
Je posède 1/25 des espaces qui figurent sur mon acte d'achat de la maison.
Peut-il, faire cette cession en force: comme pour la voirie il y a 2 ans .
IL n'y a pas eu d'enquête.
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.