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mbtc974 / ID 108400

Congés maladie quand on est militaire

Bonjour,

tout d'abord bon courage dans ta démarche. J'ai parcouru pas mal de forum à la recherche d'infos sur les arrêts maladies. Etant actuellement militaire, je souhaite quitter l'armée.

Pour répondre a ta question, je te propose les textes relatifs aux congés maladie. Si tu lis l'article L41328-3, tu peux voir qu'on a droit à 180 jours d'arrêt maladie sur 12 mois consécutif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540307&idSectionTA=LEGISCTA000006182630&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

Ensuite, concernant la visite chez le doc mili, l'article R-4138-3 stipule
"Le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi peut, à tout moment, faire procéder à un contrôle médical du militaire placé en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est justifié."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018710641&idSectionTA=LEGISCTA000018710643&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

A partir de ce contrôle, il sera decidé ou non si on te mets en congés de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540317&idSectionTA=LEGISCTA000006182633&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

Pendant ton arrêt maladie, s'il y couvre une periode maximun de 180 jours, tu continueras à percevoir ta solde, comme le stipule l'article L4138-2

"Le militaire dans l'une des situations de la position d'activité conserve sa rémunération, à l'exception de celui placé en congé de solidarité familiale ou en congé de présence parentale."

Si tu ne te déplaces pas, après la fin de ton arret maladie, tu seras placé en position de déserteur = arrêt des versements de solde.

J'espere que cela te sera utile.

Bon courage