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PIEL / ID 108331

Controle fiscal: bic ou bnc ?

Merci trichat,

j'en prends bonnes notes et vous tiens informé.

Controle fiscal: bic ou bnc ?

Bonjour Francis et merci pour vos conseils.

J'entends qu'il ne faut pas se résigner et ne pas hésiter à pousser la procédure jusqu'au bout. Je vais donc m'y préparer avec mon expert comptable.

Si la procédure est ainsi décallée dans le temps, les frais liés au retard sont-ils suspendus pendant la période de contestation ou le compteur continue-t-il à tourner?

Bien cordialement,

Controle fiscal: bic ou bnc ?

Merci.

Le Controleur viens précher la bonne nouvelle vendredi à 14h30!

Je serais assisté par mon expert contable. je ne manquerais pas à vous tenir informé.

Cdt,

Controle fiscal: bic ou bnc ?

Bonjour "Alterego" et merci pour votre réponse.

Elle va dans le sens du redressement: je m'y prépare!

Bien cordialement,

Controle fiscal: bic ou bnc ?

Bonjour,

Je suis en plein controle fiscal!!!

Nous sommes dans une ZRU et avons bénéficié d'une éxonération d'IS les premièrse années. 2 possibilités pour l'obtenir: avoir 3 salariés ou être une société commerciale. La 1ère année pose un problème car nous n'étions qu'un salariè: il s'agit donc de "prouver" que nous sommes une socièté commerciale BIC.

Le controleur s'apprete à nous redresser sur l'IS exonéré car il remet en question le fait d'etre une société commerciale: nous sommes un cabinet de recrutement et il considère que nos prestations sont "intellectuelles" et donc de conseils, et donc non commerciales. Nos prestations d'évaluation s'intègrent dans un "processus" et nous nous interdisons de conseiller nos clients car il serait très préjudiciable d'influencer un client dans sa décision de recuter un candidat. Nous vendons un service "packagé" et pour moi très loin d'une prestation intellectuelle!

Avez vous des conseils à me donner? excite-t-il des juristes prudences qui vont dans le sens de reconnaitre un cabinet de rectrutemùent et peut être plus gnéralement une sociète de service en société commerciale?
La définition BIC semble inprécise par rapport à nore situation, comment ne pas être redresser à partir du moment ou il y a un doute!?

Bertrand.