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piljav / ID 10825

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Réponse posté sur Experatoo

Reconversion militaire après contrat de 5 ans ???

Bonjour,
pour les concours internes, il faut minimum 4 ans de service.
Pour les concours externes c'est possible mais je crois qu'il doit obtenir l'accord de son supérieur (je ne suis pas sur de ce que j'avance là). Et si le concours est réussi, il peut faire une demande de dénonciation de contrat en se basant sur l'article 74 du statut général des militaires disponible sur www.legifrance.gouv.fr

Pour les congés de reconversion, normalement c'est 6 mois maximum renouvelable une fois. Soit 1 an maximum. Mais il faut avoir 4 ans de service aussi.

Voilà ce que j'ai trouvé :
Dispositifs d’accès à la fonction publique civile

Article 61
La demande de mise en détachement du militaire lauréat d’un concours de l’une des fonctions publiques
civiles ou d’accès à la magistrature est acceptée, sous réserve que l’intéressé ait accompli au moins quatre ans
de services militaires, ait informé son autorité d’emploi de son inscription au concours et ait atteint le terme du
délai pendant lequel il s’est engagé à rester en position d’activité à la suite d’une formation spécialisée ou de la
perception d’une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.

Article 65
Le militaire peut bénéficier sur demande agréée :
1o De dispositifs d’évaluation et d’orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ;
2o D’une formation professionnelle ou d’un accompagnement vers l’emploi.
La formation ou l’accompagnement vers l’emploi sont accessibles au militaire ayant accompli au moins
quatre ans de services militaires effectifs et sont destinés à préparer leur bénéficiaire à l’exercice d’un métier
civil.
Pour l’acquisition de la formation professionnelle ou l’accompagnement vers l’emploi, le militaire peut, sur
demande agréée, bénéficier d’un congé de reconversion et d’un congé complémentaire de reconversion, d’une
durée maximale de six mois chacun.
Ces congés, destinés à préparer à l’exercice d’une profession civile, sont accordés au militaire ayant
accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs.
Durant ces congés, d’une durée maximale de douze mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions
définies par décret en Conseil d’Etat, la rémunération de son grade. Celle-ci est suspendue ou réduite lorsque le
bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée.
La durée de ces congés compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension.
A l’expiration du congé de reconversion ou du congé complémentaire de reconversion, selon le cas, le
militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, sous réserve des dispositions prévues au VI
de l’article 89.

14/02/2008

Rupture de contrat (d'engagement) militaire

Bonjour,
un petit up pour ce message :)

14/02/2008

Resiliation d'un contrat pas encore commencé

C'est encore plus bizarre cette histoire!
Il n'y a rien de stipulé sur ton contrat?
Fais une demande de dénonciation de contrat, ça coûte rien...
En tout cas, ne te contentes pas de cette réponse, et cours après l'information pour ne pas te faire avoir!
Au mieux cherches de l'aide autour de toi.
Au pire, consultes un avocat du droit administratif à fin qu'il regarde avec des yeux de professionnel les textes de loi.

14/02/2008

Rupture de contrat (d'engagement) militaire

Bonjour,
je suis dans la même situation que vous et pour le moment rien ne marche!
J'ai 3 ans et quelques mois de service pour un contrat de 5 ans!
J'ai déposé une demande de résiliation au mois de juillet 2007 avec un CDI signé : REFUSÉ!
J'ai fait appel auprès de la commission des recours des militaires : REFUSÉ!
Il me reste plus qu'à faire appel auprès du tribunal administratif... Mais comment justifier ma demande???
Personnellement, j'aurais plusieurs choses à dire :
-Premièrement, la période probatoire se termine à l'école de sous-officier. Hors, comment se faire une idée de la profession de militaire en école où les conditions n'ont rien à voir avec celles sur une base aérienne (pour rester correct).
-Deuxièmement, pour ceux qui connaissent, je suis resté 3 mois à la SAR de Rochefort en chambre à ne rien faire (c'est sûrement là que j'aurais dû prendre ma décision de partir, mais bon... On ne refait pas les choses) en attendant d'être affecté dans la spécialité. Donc si je n'avais pas eu cette période, je serais arrivé sur base encore pendant ma période probatoire... Ça laisse à réfléchir!
-Troisièmement, on ne choisit pas sa profession mais son lieu de travail. Et je ne pense pas me tromper en disant que sur une base on peut faire vraiment tout et n'importe quoi. Quelque soit sa spécialité... Certains font de la merde, pendant que d'autres jouent à Counter Strick!
-Quatrième et point le plus important, je suis passé de quelqu'un de très motivé à quelqu'un qui passe des nuits de merde depuis plusieurs mois et qui passe ses journées à réfléchir à ce qu'il doit faire pour arriver à se motiver!

Mais bien sûr rien de tout ça ne peut être défendu devant le tribunal administratif!
Alors si quelqu'un à une idée... À part se faire passer "P4" et se faire montrer du doigt durant toute sa vie par le milieu public, je ne vois pas.

05/02/2008

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