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Mickawell / ID 108151

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Réponse posté sur Experatoo

Location charges non comprises-demande de provisions sur charges.

Pouvez vous me dire également à quelle période doit se faire la régularisation des charges ?
Plutôt à chaque début d'année ou à la date anniversaire de la signature du bail ?

Merci

02/07/2012

Location charges non comprises-demande de provisions sur charges.

Bonjour

J'occupe depuis 1 an une petite maison en Ardèche,
m'acquittant pour cela d'un loyer mensuel "charges non comprises".

Ces derniers jours, mon propriétaire a glissé dans notre boite aux lettres un courrier sans entête, aucune précision telle que son nom, adresse ou autres...

Ce courrier nous indique que le loyer augmente à partir de ce mois ci, et qu'une provision sur charges nous est maintenant demandées ainsi que le versement du montant de ces provisions pour les 6 derniers mois passés.
Tout cela sans aucune justification.

Si je trouve tout à fait normal que mon propriétaire me demande des provisions sur charges, qu'en est il de la forme de ce courrier,
du manque de justificatifs et est-il en droit de demander le versement des provisions de ces 6 derniers mois ?

Suis-je en droit de lui demander un courrier avec entête, avec un minimum de justifications pour ces provisions ?

S'agissant de la 1ère année de location de cette maison, peut-il me demander des provisions sans même avoir une estimation des charges qu'il pourra me réclamer pour cette année ?

Cela fait exactement 1 an pile que j'occupe cette maison, puis-je lui demander une régularisation des charges afin d'avoir une idée du montant de celle ci pour une année de location ?

Merci d'avance pour vos réponses à toutes ces questions.

Cordialement.

Michael

02/07/2012

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