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sarah / ID 108145

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour,

Suite et fin du dossier après le jugement qui vient d'être prononcé le 11 octobre. Bonne nouvelle, il en ma faveur. Le licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse a été reconnu quant aux dommages-intérêts ils ne sont "que" de 4000€ (contrairement aux 12000€ demandés). L'essentiel dans tout ça est la condamnation. ça vallait le coup d'attendre 1 an.

Je vous remercie DSO et Pat76 d'avoir répondu à toutes mes questions.

Bonne continuation et bon courage à tous ceux qui veulent entreprendre une procédure de ce genre. Il ne faut pas baisser les bras quand les motifs sont avérés

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour DSO

Merci de suivre le fil de ce post.

J'ai fait part de mes quelques remarques à mon avocat, aussi peu recevables ou crédibles qu'elles puissent être.
Concernant cette fameuse ancienneté, le Conseil peut il prendre en considération ces deux jours manquant car l'on est très très proche des deux ans? enfin, je pense qu'il faut que je patiente jusqu'au jugement, si c'est la dernière audience..

bonne journée

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour,

Je fais un up de mon post pour actualiser un peu la situation. Suite à la fin de mon CDD au 31/08/2012 j'ai donc saisi les Prud'hommes. La date de la première convocation était courant novembre 2012. L'avocat de la partie adverse n'étant soit disant pas près, un renvoi a été effectué fin mai 2013...(il ne faut pas être dans l'urgence...). Le jugement se fera finalement le 30/04/2013. J'ai reçu le compte rendu de l'avocat adverse, qui démonte bien ma stratégie concernant les délais de carence entre le dernier contrat intérim et le CDD mais également le montant de dommages et intérêts arguant que je n'ai pas deux ans d'ancienneté (j'ai arrêté le 31/08 ça aura fait deux ans le 02/09...).
Je perds un peu confiance en ma défense... affaire à suivre.

En tout les cas, merci encore pour vos précieux conseils. Je ne manquerait pas de vous tenir au courant du jugement dernier lol

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour,

Voilà, mon syndicat a consulté son avocat. Il va évoquer ma situation lors de la réunion des délégués du personnel et déposer ma demande aux prud'hommes le 14 septembre (via son avocat).

j'ai une dernière question qui va peut etre paraitre idiote. Comtpe tenu du délai pour le jugement, ais je le droit de travailler pendant ce temps ?

merci

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour DSO et Pat

je vous tiendrais bien évidemment au courant de la procédure et du jugement.

Merci encore pour vos précieux conseils

Durée maximale cdd suite période intérim

merci Pat pour vos information.

Depuis deux ans que je serais dans l'entreprise j'ai vu des contrats se succéder sur le meme poste et cela dure depuis des années. Ils sont dans l'attente de la livraison informatique de la tâche que je fais. Toutefois, les logiciels n'tant pas près ils prennent des CDD et des contrats intérim.

Je vais tout de meme déposer une demande... sait on jamais

merci encore

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour DSO

je suis sur Nancy donc je ne connais pas encore les délais de traitement.

Là où je sens mes chances soudainement diminuer c'est lorsque tu dis que ma seule chance de voir mon contrat requalifié soit que mon contrat CDD du 2/3/2012 soit un nouveau et pas un avenant. Hélas c'est un renouvellement... mes espoirs s'envolent tout à coup

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour

merci à vous deux. Effectivement, au regard des textes de loi j'avais bien lu un délai d'un mois pour rendre le jugement.

DSO quand tu dis que tu n'as jamais eu gain de cause dans les délais impartis, est ce beaucoup plus long ?

je ne sais pas si réellement j'aurais droit à une requalification, je l'espère

Durée maximale cdd suite période intérim

merci beaucoup.

bonne journée à vous

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour,

dernière question, après je ne vous embête plus. Je devrais plutot demander ma requalification de contrat à la fin de mon CDD plutot qu'avant non ? (sinon exit la prime de CDD).
A qui dois je éventuellement en faire la demande ?

Merci encore de votre précieuse aide

Durée maximale cdd suite période intérim

Pour ma part, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un surcroit d'activité. L'entreprise enchaine les cdd et interim sur le meme poste depuis des années en attendant que la tâche soit informatisée.

Il me semblait bien qu'il devait y avoir une période de carence, j'avais lu l'article du code du travail. Toutefois, le non respect de ce délai est il source de requalification...

Là ou c'est flou c'est sur la période des 18 mois : les uns me disent qu'elle n'est pas applicable par cumul de l'intérim et cdd, les autres me disent que c'est tout confondu (si pas de carence)...

Durée maximale cdd suite période intérim

bonjour DSo,

merci pour votre retour rapide. Je suis allée voir un responsable syndicat ce matin. Il y aurait peut etre une piste. Pour vous répondre voici le détail des périodes :

interim :
-2/09/2010 au 10/09/2010 : remplacement pour absence
- 13/09/2010 au 24/09/2010 : remplacement pour absence
- 27/09/2010 au 31/03/2011 : accroissement temporaire d'activité

CDD :
- 01/04/2011 au 01/03/2012 : surcroit temporaire d'activité (signé le 25/03/2011) Donc si je suis votre logique d'absence de lien entre intérim et CDD, j'ai signé mon 1er CDD alors que j'étais encore sous contrat avec l'intérim....
- 02/03/2012 au 31/08/2012 : surcroit d'activité.

qu'en pensez vous ?

Durée maximale cdd suite période intérim

rebonjour,

après avoir regardé le code du travail de plus près, je crois que là où l'entreprise a fauté c'est au niveau des délais de carence non ?

Aucun jour de carence entre chaque contrat...

petite question subsidiaire, à quoi sert donc l'avenant si ce n'est pour supprimer les délais de carence?
je m'y perd

Durée maximale cdd suite période intérim

bonjour,

en fait j'ai eu plusieurs contrats intérim d'une semaine pour motif de remplacement puis un contrat de 7 mois intérim pour accroissement de l'activité. Un contrat CDD de 11 mois et 6 mois pour accroissement temporaire d'activité.

Cependant, je ne sais pas si requalifier le cdd en cdi procure une bonne relation future avec l'employeur.

Merci encore de vos réponses.

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour DSO

merci de votre réponse rapide. Je ne croit pas qu'il s'agisse de deux CDD mais bien d'avenants. Sur un autre forum on m'a dit que l'entreprise était en totale illégalité car plus de 18 mois sans carence. c'est à y perdre son latin

Durée maximale cdd suite période intérim

Bonjour,

J'ai commencé à travailler en intérim dans une entreprise pour une période de 7 mois. Suite à ce contrat, la même entreprise m'a proposé un deux CDD de suite (un de 11 mois et un de 6 mois). À noter que ces contrats se sont enchaînés sans période de carence.

Ma question est la suivante : compte tenu du fait que la durée maximale d'un CDD est à ma connaissance de 18mois, cette entreprise a t'elle la possibilité légale de me proposer un contrat intérim de 11 mois (11 + 7 = 18) ?

nb : à noter également que mes contrats dont le motif est identique englobent mes 7 mois d'intérim et 16 mois de CDD (on est donc déjà au dessus des 18mois...)
Merci de votre aide

Sarah B.