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jackdroitis / ID 108123

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Réponse posté sur Experatoo

Conseil cabinet expert comptable

Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur (BNC Consulting informatique).

Je suis sur le point de passer en entreprise individuelle sous le régime réel simplifié à comptabilité de trésorerie.

Pouvez-vous me conseiller un cabinet d'experts comptables qui saurait gérer ma comptabilité dans la région Parisienne ou sur Internet?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement

09/06/2013

Entreprise Individuelle - Compte 108

Bonjour,

Ma question se pose dans le cadre d'une activité libérale (en complément d'un CDI) BNC, EI, RSI à comptabilité de trésorerie.

Bien que déconseillé, la loi n'interdit pas l'utilisation d'un compte bancaire personnel pour l'exploitation d'une EI.

Dans ce cas, est-il possible de ne pas avoir à gérer d'inscriptions au compte 108 ?

Le compte 108 semble s'appliquer lorsque l'entreprise dispose d'un compte séparé.

Merci d'affirmer ou non ces suppositions.

Cordialement

09/02/2013

Entreprise individuelle - Domicile personnel - Loyer

Bonjour,

La question s'inscrit dans le cadre d'une EI, activité libérale secondaire, effectuée dans une pièce d'un appartement loué utilisé à titre personnel.

La superficie totale de l'appartement est de 34m carré. La pièce dans laquelle est effectuée l'activité sert également de chambre, est composée d'un bureau et d'un lit et a une superficie de 11,82m carrés.

Pouvez-vous me confirmer qu'il est possible de déduire 34% (11,82 / 34) du loyer et des charges du résultat de l'EI?

Merci d'avance.

04/02/2013

Factures en dollars Américains

Bonjour,

Dans le cadre d'une EI BNC, est-il légal (même si fortement déconseillé) d'émettre des factures (notes d'honoraires) en indiquant les montants en dollars Américains sans indiquer les montants convertis en €.

Merci de votre aide.

11/01/2013

Passage auto-entreprereur / EI - Immobilisations

Bonjour,

La question s'inscrit dans le contexte d'un changement de statut d'auto-entrepreneur (non assujetti à la TVA) vers une entreprise individuelle.

Ma question porte sur les immobilisations effectuées dans le cadre de l'auto-entreprise et pour lesquelles il reste des amortissements.

Exemple: une immobilisation (sur 3 ans) de 600€ TTC effectuée en 2012 en auto-entreprise puis un passage en EI en 2013.

Le guide de l'auto-entrepreneur précise :

"À noter ! Si ces immobilisations ont été achetées au début de votre activité d’auto-entrepreneur, vous les inscrirez à l’actif de votre bilan à leur valeur d’origine, diminuée des annuités d’amortissement que vous auriez déduites si vous n’aviez pas été soumis au régime fiscal de la microentreprise."

Est-ce que cela signifie qu'en 2013, une des 3 annuités peut être déduite du chiffre d'affaire?

Le cas échéant, comment est calculée cette annuité? 600 / 3 = 200€?

Quand est-il de la TVA si l'assujettissement est activée à partir de 2013 ?

07/01/2013

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Merci encore vous êtes d'une aide inestimable!

02/01/2013

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Encore une fois merci pour votre aide.

L'ensemble de mon activité se fait à l'export, cela n'est donc par marginal. Cela change-t-il cette tolérance?

02/01/2013

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Bonjour,

Je crois avoir mal compris une des informations.

Concernant :

"Mais comme je vous l'ai dit ce matin, si vous n'utilisez pas ces comptes et enregistrez directement le montant perçu hors commissions, l'administration ne vous en tiendra pas rigueur."

Est-ce que cela signifie que je ne tiens pas compte du taux de la BCE et déclare tout simplement la contre-valeur de la banque?

02/01/2013

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Merci à nouveau de votre réponse très claire.

Je vais contacter la banque pour avoir le détail des commissions.

Le seul hic c'est qu'il me semble leurs avoir déjà demandé et qu'ils ne précisent pas la règle de calcul qu'ils utilisent afin de déterminer le taux de change qu'ils appliquent.

À moins que quelque chose ne m’échappe, étant donné qu'ils dévalorisent systématiquement le taux et que je suis en comptabilité de trésorerie, cela veut dire que je vais toujours déclarer plus que ce que je ne perçois et donc payer trop d'impôts.

Bonne année à vous aussi!

31/12/2012

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Merci encore pour vos réponses très précises.

Deux précisions additionnelles si vous le pouvez.

1)

Concernant les commissions bancaires.

La banque où je suis applique une commission en pourcentage du montant.

Elle pratique également un taux de conversion supérieur à celui de la BCE (ex. le 03/12, BCE=1.3057, Banque=1.3173998). Ce qui a pour effet d'appliquer une deuxième commission.

Est-ce que ces deux commissions peuvent être additionnées et enregistrées dans le même compte de charges?

2)

Sur le relevé bancaire, les opérations ont toujours 2 dates : Date d'opération et Date de paiement.

Dans le cas de chèques, la date de paiement est toujours égale à la date d'opération ajoutée de 2 jours (Date de paiement = Date d'opération + 2 jours).

Seriez-vous me dire à quelle date je dois prendre le taux de la BCE?

Merci encore pour votre aide précieuse.

31/12/2012

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Catégorie BNC en déclaration contrôlée (bénéfice réel) avec comptabilité de trésorerie.

Merci encore pour votre aide.

31/12/2012

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Merci pour cette réponse très claire.

Une petite précision concernant le point 1).

Est-ce que le point 1) est à appliquer tel que décrit pour de la prestation de service (activité libérale / consulting) ?

Plus précisément, est-il possible d'enregistrer la "vente" (ie. prestation) au moment de l'encaissement du chèque et ainsi ne pas avoir à enregistrer des gains et des pertes de change ?

30/12/2012

Entreprise Individuelle - Facture devise étrangère

Bonjour,

Ma question porte sur la déclaration des recettes issues de factures en devises étrangères dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Je souhaiterais savoir quel est le montant à inscrire dans le livre des recettes lorsqu'une facture est par exemple en dollars.

Cas concret : une facture de 1000$ encaissée par chèque à la banque le 27/12/2012.

Est-ce qu'il faut inscrire dans le livre des recettes :

a) Le montant en euro qui a été inscrit au crédit du compte bancaire

b) Le montant converti en utilisant le taux de la bce comme indiqué à l'adresse http://www.factureautoentrepreneur.com/facturer-societe-etrangere

Si b) :
1) à quelle date faut il prendre le taux ? faut-il prendre un taux annuel moyen ?
2) est-ce que la différence entre le taux de la banque privée et le taux de la bce peut être considéré comme une charge d'activité déductible du résultat final ?

Merci de votre aide.

30/12/2012

Quittance de loyer résidence principale

La question ne porte pas sur un revenu mais sur une dépense, cf http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/passer-loyer-comptabilite-entreprise

17/12/2012

Quittance de loyer résidence principale

Bonjour,

Dans le cadre d'une entreprise individuelle exercée dans la résidence principale, une partie du loyer peut être incluse dans les charges/dépenses et ainsi être déduit du résultat.

Ma question porte sur la quittance.

En cas de contrôle, est-ce que l'écriture bancaire peut suffire de preuve ou faut-il absolument avoir en sa disposition les quittances de loyer?

Cordialement.

16/12/2012

Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

Bonjour, merci pour la réponse.

Elle n'est cependant pas assez précise.

Est-ce que vous répondez à la question

"Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ? "

Par "oui" ?

Dans ce cas, votre réponse est en contradiction avec

http://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/205717-revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire.html#post1366360

http://www.droitissimo.com/forum/entreprise/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire

Cependant, vous donnez la même réponse que :

http://www.legavox.fr/forum/fiscalite/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire_41121_1.htm

24/08/2012

Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

Bonjour,

J'éprouve des difficultés à comprendre sur quels revenus se base l'éligibilité au prélèvement libératoire de l'impôt.

Je fais référence à http://www.apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.html

Ma question porte sur la phrase :

les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année.

Pouvez-vous me préciser ce que "revenus" signifie exactement ?

Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?

Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figurent sur l'avis d'impôt de 2011).

Merci d'avance.

01/07/2012

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