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Casimir / ID 10784

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Réponse posté sur Experatoo

Délimitation bornage de 2 maisons

Quelles sont les démarches à suivre pour attaquer un voisin qui ne reconnaît pas son droit de élimitation et ne pas respecter l'espace commune des copropritétés des 40 maisons? La mairie, le cadastre, le géomètre jouent ils un rôle dans ce conflit de voisins dans la mesure où on ne trouve pas le plan officiel du découpage (plusieurs plans concernés mais aucun se ressemble et on ne sait plus lequel est la version officielle).

Caismir

05/02/2008

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