Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Catoo78 / ID 107699

Question sur les photos dans le domaine public

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité artistique commerciale, j'utilise des photos de stars en recherchant des photos tombées dans le domaine public (notamment Wiki). J'ai lu énormément d'articles sur le sujet mais je voudrais comprendre une chose : si une photo est considérée dans le domaine public aux USA (copyright non renouvelé) et parce que la France applique la règle du court terme (http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_… cela signifie-t-il que cette même photo est donc le domaine public en France également? Merci de m'éclairer car les textes que je lis ne sont pas forcément très clairs (notamment ceux de la Convention de Berne)

Sur le net, notamment sur les sites type wikicommons, des photos sont indiquées comme étant dans le domaine public mais il n'est pas simple de comprendre si elles sont également "sans aucune restriction de copyright" en France également.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Bonne journée

Caterina