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InjusticeFamilliale86 / ID 107692

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

Je vous remercie pour vos informations et je vais faire les démarches nécessaire pour que tout rentre dans l'ordre.

Cordialement.

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

Je comprends tout à fait vos questions.


Le Tribunal de Proximité n'a pas pris en considération le fait que j'ai travaillé chez mon cousin, bien que l'avouant dans une lettre de son conseil.
Quand je relis les éléments que j'ai apporté dans cette affaire je me dis vraiment que mon dossier n'a pas été traité comme il se doit.

Il dit dans la lettre de son conseil qu'en échange des heures que j'ai faites chez lui il a travaillé chez moi. Il n'a jamais travaillé chez moi.

Mon conseil s'est penché sur le fait que mon cousin de pouvait pas prouver l'existence de prêt d'argent (pour acheter le véhicule) en vers moi. Cet argument n'as pas fonctionné. Le tribunal a donc tranché sur le fait qu'il existé un contrat de prêt.

Cordialement

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

Comme je vous l'ai dis plus haut je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Le problème c'est que mon conseil cherche a me convaincre que je vais encore perdre de l'argent car je risque d'être débouté.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

J'ai heureusement gardé le véhicule en ma possession mais j'ai dû payer 1250 euros.

J'aimerai savoir quelles sont mes chances de gagner au conseil des prud'hommes malgré la décision du tribunal de proximité. (Ne pouvant pas faire appel au jugement rendu par le tribunal de proximité). J'ai quatre témoins qui appuis le fait que j'ai travaillé chez lui. Dans un lettre de son conseil il dit que j'ai bien travaillé chez lui mais ce à titre de l'entre aide familiale ( il avoue donc que j'ai bien travaillé sur son exploitation).

Je pense que je vais changer de conseil si l'affaire peut aller aux prud'hommes. Étant étudiant je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

Comment je dois faire pour faire respecter mes droits?


Bien cordialement
ST

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

PS: Mon cousin est exploitant agricole et son entreprise est à but lucratif (Entreprise agricole individuelle).

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.

Concernant le véhicule, la carte grise a été faite à mon nom donc la décision du tribunal de proximité n'a pas été prise sur cet argument. Le tribunal s'est servi d'une lettre dans laquelle j'ai écrit que mon cousin m'avait bien payé ce véhicule en échange des heures que j'ai effectuer sur son exploitation agricole. Pour le tribunal cela prouve l'existence d'un contrat de prêt entre moi et mon cousin et non l'existence d'un contrat de travail.

Comment puis-je faire pour défendre le fait que j'ai bien travaillé chez mon cousin et ce à titre de salarié?

Mon conseil dit que le tribunal me déboutera de l'ensemble de mes demandes et donc je serai contraint de payer les frais d'avocat de la partie adverse.

Merci d'avance

Cordialement
ST

Prouvé l'existence d'un contrat de travail au sein d'une famille

Bonjour,

Je viens sur ce site pour essayer de trouver une solution à mon problème. Le problème est le suivant : Étant étudiant et n'ayant pas beaucoup d'argent, j'ai travaillé pour mon cousin pendant les week end et les vacances scolaires. Mon cousin est agriculteur et j'ai travaillé chez lui sans signer de contrat de travail. En rémunération des heures que j'ai effectuées pour son compte, il a été convenu (devant plusieurs témoins) qu'il m'achète un véhicule (700 euros). Mais quelques mois après, nous nous sommes disputé, et il a décidé de récupérer le véhicule. Pour cela il a saisi le tribunal de proximité et ce dernier lui a donné raison et m'a contraint de payer 1250 euros (frais d'avocat etc..). Aujourd'hui je suis toujours étudiant (Paris) et j'aurai bien besoin d'être payer des heures que j'ai effectuer chez mon cousin. Sachant que le véhicule venait en rémunération que d'une partie des heures et que le reste des heures n'a pas était payé.
Mon conseil juge que je n'ai aucune chance de gagner aux prud'hommes car pour lui il y a une entre aide familiale.
Je vous remercie pour vos conseils qui pourraient m'aider.

Bien cordialement
ST