Responsabilité civile clause de nullité
je pense qu'il s'agit d'une exclusion contractuelle de la garantie RC à vérifier dans les conditions générales de votre contrat MRH.
Je sais que certaines assurances excluent la prise en charge des dommages (en RC) lorsque un lien de parenté unit le responsable au lésé, même si ce dernier n'habite pas au même domicile et n'est donc pas co-bénéficiaire.
04/02/2008
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