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dede75 / ID 107647

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce amiable et partage pavillon

Merci beaucoup pour votre temps passé à me répondre, mais une précision s'il vous plait au sujet de la convention d'indivision (qui coute dans les 5000 € dixit le notaire):
Si la 1/2 part de ma femme est vendu avant le divorce cela est il possible, sans obligation, de faire une convention d'indivision devant le notaire ?
Si la 1/2 part est vendue après le divorce puis-je divorcer sans être dans l'obligation de faire une convention d'indivision ?

09/12/2012

Divorce amiable et partage pavillon

merci pour votre réponse claire. J'en ai posée une autre car lors de notre passage chez le notaire il nous a dit que nous étions en indivision pour la maison car nous l'avions acheté en commun avant le mariage. Ma nouvelle question porte donc sur l'obligation ou pas de faire une convention d'indivision (oui au dire du notaire, 5000€, car le juge au divorce en voudra une). L'avocat lui dit que nous pouvons poursuivre le divorce. Que faire?

08/12/2012

Divorce amiable convention indivision

Bonjour, nous divoçons à l'amiable. La maison a été achetée avant notre mariage donc est en indivision 50/50.
Elle est finie de payer. je l'habite et paye une indemnité de loyer. Ma nouvelle amie va acheter la moitié à ma futur ex femme (tout est ok). Suis-je obligé quand meme de faire, auprès d'un notaire, une convention d'indivision sur la maison pour pouvoir divorcer si cette vente se faisait après le divorce (car vente appartement de mon amie en cour pour pouvoir payer) ? Merci d'avance de votre réponse

20/11/2012

Divorce amiable et partage pavillon

Bonjour,

Les faits :

Nous avons eu, ma femme et moi, un 1er rendez vous avec notre avocat pour un divorce à l’amiable. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il ne reste que la maison à partager en parts égales. La maison est finie de payer. Nous nous sommes mis d’accord sur le prix.

J’ai une nouvelle compagne et ma futur « ex femme » est d’accord pour que mon amie lui rachète la moitié de la maison. Nous vivrons donc ensuite en indivision dans cette maison.

Question :

A quel moment et dans quel ordre cette opération peut-elle être faite par rapport à la prononciation du divorce, ceci avec le moins de démarches à effectuer et de frais de notaire / avocat ainsi que de taxes à payer à l’Etat ?

20/06/2012

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