Merci beaucoup...
19/06/2012
Merci, je ne connaissais absolument pas cette notion d'indemnité d'occupation. C'est donc un avocat qu'il vaut mieux voir et non pas un notaire. Mais dans ce cas là, à l'amiable, est-ce juste voir tous les deux un seul avocat qui va officialiser "l'accord", ou est-ce que ça doit passer devant un juge avec chacun son avocat? Désolée si ma question semble naïve, je n'ai vraiment jamais été confrontée à ça et ne sais pas comment ça se passe... On n'est pas en situation de conflit, il ne devrait pas y avoir de problème pour se mettre d'accord, aucun ne voulant faire du tort à l'autre. Est-ce possible de rester dans le "simple" sans lourde procédure?
19/06/2012
Bonjour,
Nous vivons en union libre et avons 2 enfants. Nous avons construit une maison sur un terrain qui m'a été donné par mes parents. J'y ai mis un gros apport personnel pendant la construction (nous avons signé ce que chacun a apporté à l'époque, mais entre nous pas devant un notaire). Et nous avons fait un emprunt commun pour le reste, emprunt qui court encore pour une quinzaine d'années.
La question de se séparer se pose... Mais qu'en est-il alors de la maison? Est-ce qu'elle m'appartient parce que le terrain est à mon nom, ou est-ce qu'elle m'appartient au prorata de mon apport et de la moitié du prêt commun? Si je veux la garder, dois-je refaire un prêt uniquement à mon nom et lui rembourser sa part? Doit-on passer devant un notaire?
Merci pour tout conseil que vous pourrez m'apporter.
19/06/2012
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