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Fred / ID 107547

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation pv sens interdit sauf riverain

Je l'ai effectivement prise dans le mauvais sens mais 3H00 avant le PV.
Je voulais donc savoir si un agent a le droit de mettre un PV alors qu'il n'était pas là au moment de l'infraction. En fait, il a fait une déduction vu que c'est un cul de sac=> pour en sortir il fallait rentrer avant.

18/06/2012

Contestation pv sens interdit sauf riverain

Bonjour,

Je me suis engagé dans un cul de sac en sens interdit avec la mention sauf riverains. Alors que je sortais de ce cul de sac, un fourgon de gendarmerie est arrivé en face de moi et m'a verbalisé. A ce moment là, j'était dans le sens de la circulation et c'était les gendarmes qui roulaient en sens interdit. J'avais effectivement commis l'infraction mais 3H00 avant. A mon avis le PV n'est pas valable car l'infraction n'a pas été constaté sur le moment mais simplement par déduction des gendarmes.
Mon avis est il juste ? Faut il être pris sur le fait pour être verbalisé ?
Merci de votre aide.
Frédéric

18/06/2012

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