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DDSP34 / ID 107471

Fouilles approfondi sur individu suspect par opj

Bonjour,


J'ai quelque question à poser à de professionnels ,

Tout d'abbord lorsqu'un mineur est suspecté de detenir des substances illicite lors d'un contrôle d'identité est que cet individu n'a pas de raison légal d'être fouillé ou enmener au poste pour fouilles approfondie s'il est en règle avec sa carte d'identité sommes nous obligé de le laisser repartir ?

Ainsi que pour la police municipal qui n'est pas OPJ mais qui procède à un contrôle d'identité sur cet même personne n'ayant pas la juridiction d'un OPJ et si entre autre l'individu est en règle sont ils obligés de le laisser partir.

Si vous avez besoin d'amples d'informations je suis à votre disposition.


Merci.