Recours face à un auto entrepreneur non assuré
Bonjour, je vous explique l'affaire en bref :
Un membre de ma famille me demande d'emmener son véhicule pour le remplacement de la courroie de distribution, accessoires et pompe à eau, c'est chez un auto-entrepreneur qui dit de fournir les pièces et il garantit la main d'œuvre avec facture. Je commande donc le nécessaire et lui emmène la voiture roulante sans soucis vendredi (09/10/2015) à 15h00.
Il termine à 19h30 environ. Avant de remonter les derniers caches il l'a fait démarrer (je n'étais pas présent) et la laisse tourner une quinzaine de secondes me dit-il avant de l'arrêter, il remonte le reste, et la voiture ne démarre plus.
Il tente donc de la faire démarrer en 2 dans une descente en vain, c'est à ce moment que je reviens que la voiture a disparu, pour la voir revenir remorqué, l'inquiétude commence.
N'habitant pas la porte à la porte à côté il recherche l'origine de la panne en restant persuadé de son calage de distri' malgré tout. Il essaie à tout prix de faire démarrer jusqu'à minuit en vain !
Un membre de ma famille a donc du venir me rechercher en laissant la voiture sur place.
J'y retourne dimanche, celui-ci pensant que j'allais remorquer la voiture jusqu'à mon domicile...
En parlant il finit par accepter de démonter à nouveau les courroies, le calage semblait être bon jusqu'à remarqué qu'une pièce ne tournait pas de façon normale, mais voilà, il y a bien eu une erreur de calage si bien qu'il faut retrouver le calage d'origine, chose qu'il n'est pas capable de faire, de plus lorsqu'il tourne le moteur à la main, ça tape quelque part, certainement dans une soupape.
Je décide alors d'arrêter les frais et commence à parler garantie, assurance ! Il arrête de travailler, remonte juste le support moteur, la roue, et le reste dans le coffre.
Celui-ci manque d'ailleurs d'outils basiques comme de simple pige et il lui manque même un outil indispensable pour ce travail, ce qui a causé le soucis.
Il semblerait qu'il n'est pas encore assuré car il a rendez-vous cette semaine, mardi ou mercredi, il m'a dit qu'il me rappelle après son rendez-vous pour me tenir informer.
J'ai eu confirmation aujourd'hui, par mail et non par téléphone comme convenu, je cite :
"Bonjour, je viens d'aller voir mon assurance, ils ne font pas d'assurance pour auto entrepreneur, par contre il a pu me renseigner et il m'a dit qu'il n'y avait plus aucun moyen de
prouver que mon travail était bien ou mal fait, vu que l'on a tout redemonté deux jours après. Moi, je veux bien faire un jeste, je vous redonne les 100€ de la main d'oeuvre. "
J'ai donc une facture stipulant bien les travaux qu'il a effectué avec le kilométrage de la voiture qui n'a donc pas changé depuis.
J'aimerais connaitre mes recours face à cette situation sachant qu'il a normalement une obligation de résultat et une garantie.
Merci beaucoup par avance.
14/10/2015
Travail non déclaré, mineurs, et autre anomalies
D'accord.. Je vais en parler à mes parent pour voir ça de plus près.
13/06/2012
Travail non déclaré, mineurs, et autre anomalies
Bah ma mère était au courant, elle a été sur le lieu de travail, pris un rendez vous avec le patron et il était prévu un CDD.
Oui je peux le prouvé par les employés, et des membres de ma famille qui sont venu me chercher sur le lieu de travail, et même d'autres personnes qui ont travaillé sans être déclaré (de plein en revanche).
De plus j'ai pris des photos du travail que j'ai effectué, de l'entrepôt où je travaillais, et donc ces photos comportent la date.
Selon le lien de Vicenet, les peines risqueraient plus de retombées sur les parent ou tuteur légale, ce qui n'est pas ce que je souhaite justement.
Merci pour vos réponses.
13/06/2012
Travail non déclaré, mineurs, et autre anomalies
Merci de la réponse rapide.
Je l'ai menacé de le dénoncer à l'URSAF mais ça lui a fait ni chaud, ni froid.
Au départ il était prévu d'un CDD pour moi, les autres je ne sas pas..
Car si j'entreprend une telle démarche, me concernant, aurais-je des dédommagement ? Des ennuis avec la loi ? Ou non ?
13/06/2012
Travail non déclaré, mineurs, et autre anomalies
Bonjour,
J'ai travaillé fin mai du mercredi 23 mai 2012 au vendredi 1 juin dans chez un fleuriste, à faire des compositions florales, bouquets etc.. La personne s'occupant de relevé les heures m'a compté 46h ce qui est juste, j'ai 16 ans et demi, il m'avait dit qu'il ferait un CDD comme ça tout le monde était dans ses droits, avec la loi, bref comme il faut.
Cependant, il n'y a jamais eu de contrat. Il ne m'a toujours pas payé et ne veut pas me payer, en même temps que moi j'ai appris qu'il y avait également 4 autres personnes en plus qui n'étaient pas déclarées dont une de sure qui n'est toujours pas payé non plus.
Il y avait également une enfant de 12ans qui était présente au lieu d'être au collège !!!
Tout le monde fume alors que cela est interdit..
Je voudrais dénoncer cette entreprise à l' URSAF ou autre établissement qui est dans ce domaine afin que tout cela rentre en ordre. Est-ce une bonne idée ? Quels sont mes droits étant mineur ? Est-ce que je risque quelque chose ou non ? Que peut-il se passer pour le patron ?
Grandement merci pour vos réponses.
13/06/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés