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Akerlof / ID 107396

Loi Scellier ou loi Duflot ?

Bonjour tout le monde,

J’ai lu que la loi Scellier est remplacée par la loi Duflot. La Duflot est abrogée avant même de sortir à cause d’une annulation par le conseil constitutionnel : loi Duflot. Est-ce que quelqu’un sait si on parle de la même loi ?

Est-ce que la loi de défiscalisation duflot va exister et si oui à partir de quand ? [smile17]

Merci beaucoup de vos réponses.

Recours face à l'assurance

Bonjour kookis,

Je vous conseille de regarder ces mémoires de droit des assurances pour bien comprendre le comportement des assureurs dans des cas comme le tien. Merci!

Cordialement.

Certificat médical détaillé demandé après un déces

Bonjour,

A mon avis, si les assureurs sachent que le contrat était fait après que la maladie arrive, ils ne vont surement pas payer. Et c'est normal pour les assureurs. Toutefois, le recours chez un bon avocat est toujours une bonne option.
De toute façon si les assureurs trouvent la moindre raison pour ne pas payer, ils ne vont pas payer. Donc pour toi Ngie, il faut que tu sache avant eux la date du premier symptôme et ensuite, si le contrat était fait après cette date, trouver un bon avocat.

Cordialement

Vendre son mémoire universitaire ?

Bonjour Alllice,

A mon humble avis, je ne vois pas pourquoi ce n'est pas légal de vendre son mémoire si c'est bien payé bien sûr!!

Cordialement

Travaux de mairie inondation chez moi

Bonjour Virginie,

Est-ce que votre expert ne peut pas prouver la provenance de l'incident? Si vous croyiez que les dégâts sont considérables, il faut appeler un avocat. De ce fait, il va vous indiquer les démarches à suivre.

Bon courage

Assurance d'un véhicule retenu par un tier

Bonjour Thymo,

C’est une situation très délicate, je vous conseille d’aller voir un avocat. De ce fait, il va vous indiquer la démarche qu’il faudra faire. Apparemment, je crois qu’il y aura toujours un moyen pour vous débarrasser de la responsabilité de ce véhicule.

Bon courage !

Refus prise en charge sinistre

Bonjour,

Par précaution, avant de faire une déclaration chez son assureur, il faut d’abord prévoir la réaction de ce dernier pour ne pas tomber dans des surprises.

Cordialement.