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christobald29 / ID 107327

Risques encourus par construction immeuble

bonjour
La demande concerne un immeuble de 7 étages construit en 1936 en centre ville et dont les murs extérieurs sont faits de moellons joints selon usage à l’époque ( ce n’est pas du ciment mais un mélange de terre et ? ?). Un tel immeuble s’est effondré dernièrement dans le cadre d’une construction, à Saint Malo je crois.

Un promoteur prévoit de construire à côté de notre immeuble un ensemble immobilier avec deux étages de garage en sous-sol qui demanderont de creuser beaucoup plus bas que les fondations de notre immeuble :
- le niveau du premier étage de sous-sol devrait correspondre au niveau du sol de nos caves
- le deuxième étage de sous-sol l devrait amener à creuser environ 3 mètres sous le niveau des fondations de notre immeuble.

Nous nous inquiétons très fortement des risques encourus par la structure de notre immeuble et souhaiterions savoir quelles précautions prendre sachant que :

 Il ne s’agit pas de nous opposer à la construction mais d’avoir toutes garanties possibles

le permis de construire a été déposé et il nous reste un petit mois pour réagir si utile et nécessaire.

le promoteur nous a indiqué « par oral, qu’un expert serait désigné par le tribunal pour effectuer un état des
lieux de notre immeuble en passant dans chacun des appartements. Néanmoins en cas de problème les dégâts seront là et nous ne savons pas comment ils seraient pris en compte.

 lors d’une réunion organisée à notre demande et à laquelle assistaient le notaire et l’architecte du promoteur il nous a été signifié par oral :
- qu’un mur en béton de renfort serait construit mais que sa nature ne pourrait être déterminée qu’après destruction de la petite maison actuellement accolée à notre immeuble et sondage pour connaître la nature du sol
- que la solution serait choisie en fonction des sondages et pourrait aller jusqu’à l’implantation de ? cables et béton ? de renfort avec emprise de 5 à 10 m en diagonale sous notre immeuble. Un câble tous les 2 à 3 mètres.
- que la décision finale serait prise après étude d’experts sur la base des résultats des sondages.

 A savoir aussi que le projet de créer un vingtaine de places de parking en sous-sol est motivé par le fait que la réglementation locale prévoir une « pénalité » de 6500 € par place manquante pour les logements prévus… D’où l’intérêt pour le promoteur de prévoir deux étages de parkings en sous-sol.

Toutes les réponses à nos questions ont été données par oral, certes en présence de l'architecte et du notaire du promoteur.
Peut-on s'en satisfaire ou vaudrait-il mieux prendre des précautions ? Et quelles précautions, quelle procédure ?
Nous sommes dans le désarroi et ne voudrions pas avoir à regretter d’être restés inactifs ou de ne pas avoir réagi dans les temps et comme il l’aurait fallu.
Vous nous rendriez grand service en nous conseillant
Nous vous en remercions d'avance.
Cordialement,

Préjudice engendré par construction d'immeuble

Bonjour,
7 co-propriétaires étant concernés je ne peux dans un premier temps mengager pour l'ensemble dans la formule payante...

Soit un immeuble de 7 étages construit en 1936, situé en centre ville et donnant sur une rue passante.
Une petite maison d’un étage donnant sur la même rue est accolée l’ immeuble. Elle a été construite ultérieurement.
La façade de l’immeuble donnant sur cette maison comporte à chaque étage une fenêtre en hauteur d’environ 80 x 60 cm qui éclaire la salle de bain de chacun des 7 appartements, et, dans l’enfilade lorsque la porte est ouverte leur entrée.
Nous avons appris, non officiellement, qu’un projet consiste à détruire la maison et à construire à sa place un immeuble de 6 étages contre la façade de notre immeuble, ce qui enlèverait toute lumière naturelle dans les salles de bain. Les métreurs ont évoqué la prévision d’un puits de lumière, mais cela ne contribuera pas à l’éclairage de ces pièces de la même manière, particulièrement dans les étages inférieurs.

Nous souhaiterions :
- obtenir des renseignements sur nos droits d’opposition en la matière, sachant que cette construction va créer un préjudice énorme en matière d’éclairage naturel et faire perdre de manière importante de la valeur aux appartements concernés.
- Connaître les démarches à effectuer dès que le projet sera annoncé officiellement ( par affichage sur la maison mitoyenne ? )
- Avoir des conseils sur la procédure à suivre pour nous opposer à ce projet si cela est possible.