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Armand Grosz / ID 107301

Contrôle fiscal société + personnel

bonjour
Suite au contrôle fiscal de notre entreprise, le contrôle a débordé sur notre déclaration personnelle.

- Ma femme, gérante, a reçu des salaires sur la base du smic ainsi que des frais forfaitaires. Les impôts considèrent que la totalité doit être considérée dans les revenus professionnels : salaires + frais de la gérante. Est-ce valide ? Que peut-on déduire (frais réels) ?

- Un loyer est versé en contrepartie de l'utilisation de locaux personnels. Ces loyers doivent être déclarés et des impôts doivent être réglés en conséquence.

Les salaires + frais et loyers ont été passés en compte d'actionnaire mais n'ont pas été réglés car la société a besoin d'un fonds de roulement important et n'a pas la capacité de s'endetter fortement.

Le contrôleur considère que ces sommes ont été perçues et que les impôts sont dus sur l'ensemble de ces revenus malgré le fait qu'ils n'aient jamais été encaissés sur nos comptes personnels.

Que peut-on faire pour contester tout ou partie ?

Si nous devons payer le redressement personnel sur la base de ces sommes alors que nous ne les avons par perçues, que se passerait-il si la société dépose le bilan et que ces sommes ne nous soient jamais payées ? Peut-on réclamer auprès des impôts le remboursement de sommes indues car ne pouvant plus être payées du fait de la liquidation de l'entreprise ?

Merci d'avance de votre aide.

Tva avec donneur d'ordre en angleterre

Il s'agit de prestation de Conseil informatique, plus précisément de Management de projet concernant la gestion d'un appel d'offre d'architecture informatique puis la coordination du plan de migration.

Nous n'avions aucune relation directe ou indirecte avec le client final avant d'avoir signé le contrat de partenariat avec la société anglaise et d'avoir été présenté au client qui a validé ensuite la prestation.

De notre côté, nous avons facturé hors TVA la société anglaise qui était notre donneur d'ordre. De son côté, la société anglaise facturait HT la prestation au client final.

Si cette prestation était effectuée au travers d'une société hors UE, le problème ne se poserait pas.
En est-il de même dans notre cas ?

Tva avec donneur d'ordre en angleterre

Bonjour,

Nous sommes une SARL française et nous avons contractualisé une prestation de service auprès d'une société apporteur d'affaires anglaise.

La prestation était pour un client français qui nous a été présenté après avoir signé un partenariat avec l'apporteur d'affaire. Le contrat n'existe pour nous que entre notre société et la société anglaise. Celle-ci a contractualisé la prestation de son côté avec le client français.

Nous avons facturé en exonération de TVA avec la société anglaise.
Les impôts semblent contester fiscalement l'exonération de TVA car la prestation a été réalisée pour un client français sur le sol français.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Mr Armand Grosz
06.58.25.37.40