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moyas / ID 107117

Probleme mur fonds de commerce

OUI le fond de commerce c est pour une exploitation dune activite commercial cela dit on reste que locataire donc sur mon mail que j'ai acqui il ya bien les 3 caves.HORS LA Apres lachat des mur il n aparait que le local et une cave les 2 autres non.est je me demande cela fait 7AN que je suis proprio il y a jamais eu de reclamation .
merci de votre reponse

Probleme mur fonds de commerce

Bonjour,

J'ai acquis un fond de commerce en 1995 comprenant le local et 3 caves.

En 2005, j'achète les murs du commerce. Logiquement pour cela comprend le même lot, mais, surprise fin 2011, j'apprends que la proprietaire me reclame 2 des 3 caves étant donné qu'elles sont à elle. Je regarde mon acte de vente et efectivement les 2 caves ny figurent pas.

Je ne comprends pas, au moment de la vente il ya une persone qui est venue, a mesuré toutes les caves et, là, il n y a aucune trace de ça dans l'acte de vente. De 2005 à 2012, l'anciene proprio ne m'a rien réclamé et moi, je pensais être dans mon droit.

Ma qsuestion est : ai-je un droit sur les 2 caves étant donné que c'était déjà dans mon fonds de commerce et que je me suis basé sur ça pour l'achat des murs ou aucun ?

La proprio veut me faire un loyer actuellement. Je ne sais pas quoi faire ? Si j'accepte, c'est que je prends acte que les caves ne sont pas à moi, ce qui n'est pas le cas vu que j'en bénéficie depuis mon achat jusqu'à ce jour.

Merci.