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paauvine / ID 107052

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Séparation et bail au deux nomx

Bonjour,
deux noms sur le bail de location suite à un pacs, séparation rupture de pacs, quelles sont les démarches pour que l'un deux conserve le bail?
Merci

06/06/2012

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