Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
rando68 / ID 10705

Refus de paiement de la taxe foncière par nos acheteurs

merci pour votre réponse

il y a bien une clause dans l'acte de vente qui stipule que la taxe foncière doit être répartie au prorata

pour l'autre phrase mentionnant un huissier, je vais voir...

bonne journée

Refus de paiement de la taxe foncière par nos acheteurs

Merci pour votre réponse, nous allons nous renseigner.

Cordialement
Rando68

Refus de paiement de la taxe foncière par nos acheteurs

Bonjour

Nous avons vendu notre appartement l'été dernier et la part de taxe foncière n'a pas été réglée chez le notaire lors de la vente.

En novembre, nous avons envoyé à nos acheteurs le montant exact qu'ils doivent nous payer.

Mais ils refusent sous prétexte qu'ils ont eu de nombreux problèmes ("vices cachés") dans l'appartement depuis leur emménagement.

Le notaire leur a envoyé une lettre mais ils refusent de payer et sont prêts à faire appel à un avocat.
Notre clerc de notaire ne nous a pas vraiment aidé.

Que peut-on faire ? Faut-il vraiment lancer une procédure ? Ou est-ce normalement au notaire de régler cette affaire ?

Merci beaucoup pour votre aide.
rando68