Erreur sur nom epouse sur pv electronique
Bonjour,
J'ai commis une infraction (inobservation de l'arrêt au stop) que j'ai reconnue : signature du PV électronique.
Néamoins, l'avis de contravention que je viens de recevoir comporte une comporte une erreur de saisie sur mon nom d'épouse.
Cette faute de frappe peut-elle constituer un vice de forme et permettre l'annulation du PV ?
Je vous remercie de votre attention et attends votre réponse.
30/05/2012
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