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Opunaise / ID 106705

Résiliation d'un contrat avec le cned

Et si ils font suivre mon dossier à un huissière. Je vais devoir payer les frais huissière.

Résiliation d'un contrat avec le cned

Je dois envoyer un courrier AR au CNED qui vas dans ce sens.

Que le contrat passé avec eu n'est pas valide?

Si je laisse couler j'ai peur d'avoir à faire au huissière.

Que me conseillerez vous de faire?

Merci Pat76.

Résiliation d'un contrat avec le cned

Bonjour

Non je n'ai pas reçu de contrat en lettre recommandée avec avis de réception ou pas.

Résiliation d'un contrat avec le cned

Le service contentieux m'a confirmé qu'il en possédé une copie du mail soit disant mais sais trop bizarre. Je pense qu'il m'a menti.

Sur un autre forum il est dis que l'on arrive à des systèmes de « temporisation électronique » qui (parait-il) respectent à la fois le délai incompressible de sept jours du L 444-8 :

"A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception."

mais aussi pallient les RAR du R444-23

« Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui lui est annexé, est adressé au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en deux exemplaires, signés par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement à distance. Le contrat est retourné par le souscripteur, par lettre recommandée »

Donc si le contrat et valable je veux savoir si le mail est aussi valabe pour savoir combien je vais payer.

Peux tu me dire si le mais que j'ai soit disant envoyé et valable ou pas?

Résiliation d'un contrat avec le cned

Bonjour,

Non je les téléchargé sur leurs site et non je n'ai pas exemplaire.

Pour le CNED la confirmation d'inscription à eu lieu le 25/11/11 en ce qui concerne la résiliation j'ai envoyé un courrier joints au colis mais d'après le CNED il ne l'on pas reçu le courrier mais je sais plus à quelle date (dans la semaine après réception des cours). Ensuite ils m'ont demandé de refaire un courrier qui à était réceptionné le 12/12/11 par le CNED.

Je vais me baser sur l'article L444-8 du code de l'éducation en payant 30% de ma formation en vue de ma résiliation.

Lors de mon inscription le montant de ma formation s'élevé à 445€ donc je me suis inscrite. Pour moi le coût de ma formation s'élève à 445€, c'est le montant qui figure sur mon contrat.

Mais d'après le service contentieux, j'ai accepté de payer ma formation 805€ par le biais d'un mail dont je n'ai pas le souvenir d'avoir envoyé.

Cette différence de tarif viens du fais que j'ai été en alternance l'année d'avant donc le montant passe de 445€ à 805€.

Donc sur quel montant je dois me baser 445€ ou 805€?

Prêté de l'argents à un ami et il a déménagé que faire

Bonjour,

J'ai prêté 2300€ en 2011 à un ami est à ce jour il m'as toujours pas payé.

Tout d'abord il a soit disant faire un virement et il c trompé de compte alors il à du attendre que son assurance bancaire le rembourse de la somme.

Ensuite il a fait un chèque de banque qu'il m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception que je n'ai jamais reçu. Deux semaines après il m'a appelé pour me dire la lettre lui a été retourné avec la mention n'ai pas venu le cherché.

Au final il m'a toujours pas remboursé de plus il a déménagé sur Paris ou Lille je sais pas en plus il a changé de numéro et il a supprimé son adresse mail. Donc je n'ai plus moyen de le contacter et je lui est même pas fais signé de reconnaissance de dette.

Comment je peux récupéré mon argent car la ça commence à me rendre folle. Il sait bien foutu de moi. En plus je peux pas porter plainte pour abus de confiance vue que je n'ai pas de preuve et que pour les gendarme cela n'ai pas un abus de confiance. Enfin bref avais vous une solution a mon problème svp.

J'ai vraiment besoin d'aide.

Résiliation d'un contrat avec le cned

Bonjour,

Je me suis inscrite au CNED pour une 2ème année de BTS donc le coût était de 445€ (que je n'ai pas payé). J'avais autorisé le prélèvement de 445€ en plusieurs fois que j'ai signé. Les cours ne correspondait pas au cours qu'il me manqué alors avant le délais de 7 jours. J'ai renvoyé le colis avec un courrier mais le CNED me dis qu'il ni avait pas de courrier alors j'ai refais un courrier de résiliation AR.

Aujourd'hui je reçois un appels en me demandant de payer 523,25€ (pour la résiliation) car au départ ma formation était de 805€ alors que cela n'est pas vrai. Soit disant que j'ai autorisé le CNED par le biais d'un mail à me prélevé la somme de 805€. Pour le moment je n'ai effectué aucun paiement. J'attends vos réponse.

J'ai plusieurs questions :

- Ce mail est-il une preuve? J'ai rien signé sauf le prélèvement de 445€.
- Quel est l'article de lois qui stipule le pourcentage de la somme que l'on dois payer lors qu'une résiliation? (comme pour la loi Chatel par exemple)
- Est-il vrai que l'on dois payer que 30% du total de la formation?
- Je n'ai encore rien payé au CNED j'aimerai savoir le montant que je dois leur payer?

SVP aidé moi car là je suis un peu en panique.

Merci d'avance