Contrôle positif au canabis (conducteur) : seuil (sanguins)
Bonjour,
J'ai subit un contrôle routier (péage) avec test stupéfiants ce mois-ci. Suite à l'analyse sanguine les résultats ont été les suivants :
THC : <0,5ng/l
THC-COOH : 3ng/l
L'Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
stipule que les taux minimaux des tests sanguins doivent être pour les canabiniques :
delta9THC : 1ng/l
mais rien n'est stipulé concernant le THC COOH.
Ma question est la suivante : le retrait de permis (3 mois avant procès) que j'ai subit était-il justifié aux vues des taux décelés. Dans ce cas, quel article (ou arrêté) stipule les seuil de suspension de permis ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
30/05/2012
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