Dépôt de marque / création d'entreprise
Bonjour,
Il y a quelques années de cela j'ai acheté un tee shirt à une association.
Ce tee shirt ayant plu dans mon entourage j'ai demandé à un sérigraphe de m'en fabriquer des similaires afin de les offrir à des amis.
Contre toute attente ce tee shirt et logo a eu un grand succès auprès d'amis d'ami... et plusieurs personnes ont désiré en acheter.
Je me suis donc renseigné aupres de l'INPI et ai constaté que cette marque et logo n'étaient pas déposés. Je les ai donc déposés moi même il y a 4 ans.
Je souhaite désormais créer une société pour commercialiser ces vêtements mais je voudrais savoir si l'association à l'origine de ces tee-shirt (logo + slogan) ne peut pas se retourner contre moi.
Merci pour votre aide.
Cordialement
HJ
02/02/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés