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AlexandreN31 / ID 106469

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture contrat avant date de début

Bonjour,
j'ai fait part de ma rupture d'un contrat à durée indéterminé avant sa date de début.

J'ai envoyé un courrier par lettre recommandé le 09 mai et mon contrat était daté pour un début du 13 juin 2012.

L'employeur souhaitait me faire rentrer plus tôt (14 mai) pour débuter une mission au plus vite chez un client et me faire donc un nouveau contrat avec une date de début au 14 mai( chose que nous n'avons jamais fait au final).

Suite à cette rupture , l'employeur m'a envoyé le courrier par AR suivant:

-Un contrat ne peut être annulé unilatéralement.
-Me contraint d'engager ma responsabilité civile en demandant notamment :

-Le remboursement du coût de ma propre recherche d'emploi
-L'indemnisation pour non respect de mon engagement contractuel
-L'indemnisation de la perte de la mission avec le client.
-L'indemnisation de l'atteinte de leur image de marque.

Pour précision, il s'agissait d'un contrat à durée indéterminé avec une période d'essai de 3 mois renouvelable.

Je me permet d'insister sur le fait que la rupture a été faite par moi avant le début de commencement.

Pouvez vous me dire si les responsabilités civiles qu'il souhaite engager contre moi sont cohérente ? comment puis je me défendre?

D'avance merci pour vos réponse.

Cordialement,
Alexandre

24/05/2012

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