re bonjour,
c'était par rapport à ce qui a été écrit "sa part est d'abord attribuée à ses propres héritiers(en général ses enfants meme s'ils ont mineurs), " ?? quelqu'un peut-il m'en dire plus ?
01/11/2012
bien intéressé par la réponse qui y sera apportée !! Un enfant mineur peut-il refuser l'héritage dans ce cas là ?
01/11/2012
Accusation de fraude par la caf
trop tard, nous avons abandonné la bataille ! Nous avons vu que nous ne faisions pas le poids, quelques soit les arguments que nous donnions ! Même le conciliateur judiciaire a abandonné !
merci tout de même !
01/11/2012
Chien de berger, as ton le droit de les abattre ?
ah oui je n'y avait pas pensé ! merci
21/05/2012
Accusation de fraude par la caf
en gros , suis-je juste un pantin qui devra payer tout ce qu'ils me demandent ou ais-je un recours au moins pour les 300€ ?
20/05/2012
Accusation de fraude par la caf
oui ils m ont bien menacé de cela ! C'est surtout que puis-je faire contre l'amende pour fraude de 300 € qu'ils m'ont rajouté ?!?
20/05/2012
Accusation de fraude par la caf
Bonjour,
La CAF me demande 3.400 € pour une dette d'APL, en me disant que nul n'est sensé ignorer la loi (location à un membre de la famille). Cette demande d'APL date de plus de 2 ans et me disent que ce n'est plus le moment de contester mais celui de payer.
Après des mois à me bagarrer avec eux pour qu'ils me prouvent que j'ai bien contrevenu à la loi, j'ai abandonné la bagarre. Seulement pendant plusieurs mois, plus de nouvelles. Je les recontacte pour savoir où ça en est et là ils me renvoient le dossier avec une amende pour fraude de 300 € et quand je les appelle ils me disent que je me suis volontairement caché de leur service pendant tout ce temps. Alors que j'allais régulièrement à ma boîte postale (maison de ma mère) à attendre qu'ils m'écrivent.
Comment faire ? Est-ce possible de faire annuler l'amende pour fraude ? Et au mieux reste-t-il une solution pour le reste ?
20/05/2012
Chien de berger, as ton le droit de les abattre ?
Bonjour,
Je suis habitante d'un bled paumé ( 3 familles y habitent), et dernièrement mon voisin m'a raconté les derniers ragots ( et oui c'est la cambrousse et ses gossips!)
Le chien de berger du voisin ( à 1.5km) vient soi-disant réveiller les chiens de mon voisin, ce dernier étant de fait sortit de son sommeil ! Cela l’agaçant, il m'a dit avoir contacter la mairie, et je transcrits mots pour mots ce qu'il m'a dit " ça y es on a le droit de buter son chien au fusil, on a l'autorisation de la préfecture (ou mairie je sais plus), si on le flingue, il doit 300€ à celui qui l'a tué et 300€ à la mairie comme dédommagements !! "
Je ne compte pas faire de commentaires sur le dit-personnage, mais est-ce vrai ? est-ce légal ?
J'ai moi aussi un chien de berger qui n'est pas tenu en laisse, serait il capable de le faire passer pour celui du voisin ?
merci d'avance pour vos réponses
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
Merci beaucoup pour ces réponses .
Je pense que nous allons continuer ainsi en essayant de négocier au maximum à l'amiable, en espérant que le fait que la mère se fiche totalement que sa fille voit son père, ne soit pas un frein !
encore merci pour ces réponses cocotte1003, cela m'a rassuré !
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
De même il verse par chèque une pension tous les mois !
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
d'accord, ça me rassure qu'elle ne puisse pas l'accuser de kidnapping ou autre !!
Je suis tout a fait d'accord sur le fait de demander des choses raisonnables, mais c'est vrai que j'ai peur qu'on le fasse passer pour un père qui ne s'occupe pas de sa fille . D'ailleurs on m'a dit qu'il fallait qu'il garde les factures des choses qu'il lui achète, et il fait des papiers signés des 2 parties pour attester des jours où il prend la petite en charge (week-end, vacances scolaires), au cas où il y aurait complications, ou passage devant le juge; est-ce vraiment utile ?
merci
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
=>d'accord tant qu'il n'y a pas de passage devant le juge, la mère peut refuser qu'il la voit, mais aucun papier ne dit que s'est elle qui a la garde ?!?
=> d'un point de vue moral, cela parait légitime de demander une participation aux frais de "transport" et la prendre toutes les petites vacances scolaires ?
=> sans avocat, as-t-on réellement la chance en tant que partie masculine d'avoir "justiice" ?
merci
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
Merci cocotte1003,
=> pourquoi se verrait-il refuser les droits de visite ?
=> "le juge risque fort de prévoir des visites pour la moiti des grandes vacances et la totalité des petites" => et pour les week end ? il ne verrai sa fille que tous les 2 mois ?
=> Si un accord amiable est fait entre le père et la mère et qu'il ets présenté au juge, cela coûte-t-il beaucoup d'argent ?
Merci
20/05/2012
Visite d'un enfant loin, comment s'entraider ?
Bonjour,
Mon ami a une petite fille de 5 ans et demi, et s'est séparé de la mère de l'enfant depuis bientôt 3 ans. Aucun passage devant le juge ou autre n'a été fait. Les ententes entre eux était plutôt cordiales. La situation de mon ami s'étant améliorée depuis 1 an, il prend la petite tous les 15 jours et un maximum lors des vacances scolaires. La mère a déménagé depuis cet été, à 300 km (soit 4h de route donc une bonne partie en semi-montagne)de notre lieu d'habitation. N'ayant pas le choix, il fait les kilomètres sans rechigner, mais cela pèse bien lourdement sur la fatigue, la bourse et le temps passé avec la petite . Les tensions et les difficultés depuis que mon ami prend la petite plus souvent, se sont accrues : quand nous lui demandons de faire une heure de route pour nous la ramener un peu plus proche elle dit oui, mais prétexte 20 min avant d'arriver, une voiture en panne, ou le manque d'argent ... etc ... De temps en temps, nous y arrivons, mais bon ...
Voilà, un peu la situation.
Ma question: y a t'il une loi ou autre qui "oblige" les 2 parties à aider l'autre pour mener à bien la garde de l'enfant ? Faut-il passer devant le juge ou autre ?
Merci d'avance
20/05/2012