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agedo / ID 106200

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie des rémunérations dans les procédures de recouvrement

bjr, au fait il s'agit d'une saisie après jugement, et mon inquiétude est de savoir c'est tout le contenu du salaire qui doit faire l'objet de la sasie ou est-ce que la loi prévoit une protection en la matière pour le débiteur?
Merci

22/05/2012

Saisie des rémunérations dans les procédures de recouvrement

Bonjour, je voudrais avoir votre opinion sur la question de saisie de rémunération

19/05/2012

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