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Menphys / ID 106175

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnance d’injonction 2002

C'est bien EOS Credirec qui m'a écrit...

Si je reçois un recommandé, je peux aussi le refuser lors de sa distribution...
Est-ce la meilleure attitude à avoir ou bien dois-je l'accepter ?

Merci.

22/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Bonjour,

Non, toujours pas eu de recommandé de Crédirec... dois-je l'accepter si j'en reçois un ?

Merci.

22/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Bonsoir,

Non, je n'avais pas fait opposition à l'injonction.
Le commandement m'a été déposé par l'huissier dans ma boîte au lettres (original à récupérer en mairie que je ne suis jamais allé récupérer).

On m'a précisé par ailleurs que credirec ne pouvait me demander que le remboursement du prix réel de cession (puisqu'ils ont racheté ma dette auprès de mon prêteur) plus les frais, loyaux coûts et intérêts à compter de la date de cession : http://www.ufcnancy.org/index.php?reftxt=200911112045&rub=6

Qu'en pensez-vous ? Je me sens perdu dans toute cette histoire......
Merci.

20/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Est-ce normal que je ne possède pas le jugement du tribunal ? l'huissier ne me l'a pas remis en 2002.
Comment et où puis-je me le procurer ?
(L'ordonnance et le commandement m'avaient été déposés dans ma boîte aux lettres).

La société de recouvrement a t-elle un pouvoir pour le récupérer ?
Si oui, par quel biais ? (mairie, ou tribunal).

Que de questions mais beaucoup d'interrogations... Merci.

19/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

effectivement oui, pourquoi?

19/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

@pat76 je préfère pas mentionner le nom de ma petite ville sur le forum, dans le but de rester anonyme.

19/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Oui, cet huissier est bien un vrai huissier.

Pour récapituler, je dispose de :

- la copie de la "signification de requête et d'ordonnance d'injonction de payer" remis par huissier en juin 2002.
- la copie de "commandement aux fins de saisie vente" remis par le même huissier en août 2002, sur lequel la mention "revêtue de la formule exécutoire" est bien notée (pas sur l'autre).

Le Tribunal mentionné est le Tribunal d'Instance.

Je n'ai pas d'autres documents provenant du Tribunal en lui-même... est-ce normal ?

J'ai par la suite rédigé un courrier à l'huissier pour qu'il le remette à mon créancier, m'engageant à régler la somme due par un échéancier.

L'huissier m'a envoyé un courrier m'indiquant que mon créancier avait bien eu ce courrier ainsi que mon 1er règlement et qu'il fallait que par la suite, j'effectue les règlements en son étude uniquement. Il me fait d'ailleurs part d'intérêts de retard fixés par le juge.

On m'a indiqué précédemment qu'à partir du dernier règlement, le préteur disposait de 24 mois pour obtenir un titre exécutoire sans lequel la dette était prescrite (ce qu'il a fait une première fois) mais mon tout dernier règlement ne remet-il pas en cause ce titre ? la dette n'est-elle pas prescrite du fait que mon créancier n'est pas obtenu un autre titre exécutoire 24 mois après 2002 ?

Est-il possible que d'autres documents aient fait effet entre temps sans que je n'en eusse été informé ?

Merci beaucoup pour votre aide.

19/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Bonjour,

Il est inscrit "Signification de requête et d'ordonnance d'injonction de payer" sur le document de l'huissier daté de juin 2002 mais pas de formule exécutoire.
Par contre, sur le second original, rendu en août 2002, "commandement aux fins de saisie vente, la mention "revêtue de la formule exécutoire" est inscrite...

Sur le forum des arnaques, certains parle de forclusion au bout de 30 ans, d'autres disent qu'elle est passée à 10 ans en 2008, on m'a même répondu qu'il y aurait prescription en 2018 et là, on me parle de 2 ans ?
Qu'en est-il réellement ?

Merci beaucoup pour ces précisions.

Cordialement.

19/05/2012

Ordonnance d’injonction 2002

Bonsoir,

J’ai disposé, en 2000, d’une réserve d’argent auprès de Facet que j’ai cessée de payer fin 2001 suite à des problèmes financiers.
J’ai donc reçu plusieurs relances dont les montants impayés augmentaient au fil du temps, et ai fini par être fiché à la Banque de France.
En juin 2002 une ordonnance d’injonction de payer m’a été remise par un huissier, suivi d’un commandement aux fins de saisie vente, en août 2002.
Je n’ai pas honoré ma dette depuis…

J’ai reçu, en avril 2012, un télégramme de Crédirec me demandant de les contacter pour une affaire. Il s’agit donc de cette affaire.
J’ai ensuite reçu un autre courrier avec un peu plus de précision et faisant apparaître une somme d’argent à payer exorbitante !

Dois-je m’inquiéter ? Est-ce que j’encours des risques si je ne leur réponds pas ?

Merci.

18/05/2012

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