Paiement du disponible par huissier
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si c'est normal qu'un huissier ayant récupérer les sommes dues par le débiteur depuis plus de 2 mois et demi ne m'a toujours pas reversé cette somme. Je lui ai réglé les frais d'huissier en intégralité dès sa demande. Il m'a également renvoyé la grosse de mon jugement de divorce mais sans le réglement. Peut-on demander des pénalité de retard de paiment?
Merci d'avance pour votre réponse
16/05/2012
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