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benjamin25 / ID 105856

Valeur d'une mise en demeure de l'étranger

Non une lettre simple, le recommandé venant de Tunisie ne marche pas en France. Les suivis sont uniquement dans le pays.

Valeur d'une mise en demeure de l'étranger

Bonjour,

Une société tunisienne pour laquelle j'avais contracté une assurance qui s'est achevée il y a longtemps, me relance par une mise en demeure d'une somme dont je ne suis pas redevable.

Comment agir ? quelle est la validité d'une mise en demeure d'une société étrangère qui se base sur du droit étranger ?

Merci bien.

Renouvellement de la carte de séjour temporaire

Bonjour,

Je suis pacsé avec mon compagne française et j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour VPF depuis 4 mois, on me donne finalement un rendez-vous en préfecture le 12/07 or ma carte de séjour expire le 30/06.

Que faire ? je serai en situation irrégulière au moment ou je déposerai mon dossier de renouvellement de CST ? existe t'il un risque ?

Merci beaucoup de votre aide.
Benjamin